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Accord-cadre à bons de commandes missions de coordination sécurité et protection de la santé

Conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation concerne des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, au sens de l’article R4532-11 et suivants du code du travail.

Client

Commune de Vitry-le-François

Marché

-

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

29/07/2026

Alloti

Non

Clôture

15/09/2026

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 17 jours
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