1.1 Acheteur
Nom officiel: AFPA
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de Prestation d'accompagnement professionnel RH des salariés de l'Afpa
Description: La présente consultation a pour objet la sélection d'un opérateur économique spécialisé dans les prestations de conseil et d'accompagnement RH, en vue de la réalisation de missions d'accompagnement individuel et collectif exprimés par l'Afpa dans le cadre de sa politique de gestion des ressources humaines.
Identifiant de la procédure: 53bea27b-17e7-490e-bbd8-e8e810914027
Identifiant interne: 26126_AOR_ACCOMP-PROF-RH_SDT
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
Nomenclature complémentaire (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché de Prestation d'accompagnement professionnel RH des salariés de l'Afpa
Description: La présente consultation a pour objet la sélection d'un opérateur économique spécialisé dans les prestations de conseil et d'accompagnement RH, en vue de la réalisation de missions d'accompagnement individuel et collectif exprimés par l'Afpa dans le cadre de sa politique de gestion des ressources humaines. Les caractéristiques détaillées des prestations susceptibles d'être confiées seront précisées dans le dossier de consultation remis aux seuls candidats admis à présenter une offre.
Identifiant interne: 26126_AOR_ACCOMP-PROF-RH_SDT
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_1175367.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 30/09/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_1175367.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 31/08/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : conformément à l'article L.551-1 et aux articles R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du Tribunal Administratif compétent. Référé contractuel : conformément à l'article L.551-13 et aux articles R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du marché devant le Tribunal Administratif compétent. Recours pour excès de pouvoir : conformément aux articles R.421-1 et R.421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L.521-1 du Code de Justice Administrative. Recours de plein contentieux : prévu à l'article R.421-3 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de deux mois contre les décisions de rejet.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: AFPA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: AFPA
Numéro d'enregistrement: 82422814200017
Adresse postale: 3 rue Franklin
Ville: Montreuil sous Bois
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 661935251
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 13000686900015
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8de3ceef-af39-46ef-a55f-399d18d22bf0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 29/07/2026 14:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français