1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Satolas et Bonce
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concession de service public pour le financement, la conception, la construction et l'exploitation du crématorium de Satolas-et-Bonce
Description: La présente consultation lancée par la commune de Satolas-et-Bonce a pour objet la passation d'un contrat de concession de service public pour le financement, la conception, la construction et l'exploitation du crématorium de Satolas-et-Bonce. Le concessionnaire aura la charge de la réalisation des études préalables, l'obtention de l'ensemble des autorisations administratives et l'assistance de la commune dans toutes les procédures afférentes, la conception, le financement et la construction du crématorium ainsi que ses équipements annexes, l'exploitation et de la gestion du service public de crémation, des opérations liées, ainsi que des prestations funéraires (réception des cercueils, accueil et accompagnement des familles, crémations, cérémonies, pulvérisation des cendres, etc.).
Identifiant de la procédure: 625d9349-a61c-42f4-8726-fe4efb872a2b
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation lancée par la commune de Satolas-et-Bonce a pour objet la passation d'un contrat de concession de service public pour le financement, la conception, la construction et l'exploitation du crématorium de Satolas-et-Bonce. Le concessionnaire aura la charge de la réalisation des études préalables, l'obtention de l'ensemble des autorisations administratives et l'assistance de la commune dans toutes les procédures afférentes, la conception, le financement et la construction du crématorium ainsi que ses équipements annexes, l'exploitation et de la gestion du service public de crémation, des opérations liées, ainsi que des prestations funéraires (réception des cercueils, accueil et accompagnement des familles, crémations, cérémonies, pulvérisation des cendres, etc.).
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue du Brisson
Ville: Satolas-et-Bonce
Code postal: 38290
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Afin de permettre aux candidats d'apprécier les caractéristiques du site d'implantation, la commune de Satolas-et-Bonce organise une visite obligatoire du site en présence d'un de ses représentants. Cette visite aura lieu le 27 août 2026 à 10h30. Les candidats peuvent poser des questions écrites pour obtenir des précisions complémentaires, d'ordre administratif ou technique, jusqu'au au plus tard quinze jours francs avant la date limite de remise des offres et des candidatures. A compter de cette date, plus aucune question ne sera acceptée par la commune. Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses sont transmises à tous les candidats admis à présenter une offre, via la plateforme dématérialisée. Les renseignements compris dans ces réponses auront la même valeur que les informations qu'ils modifient, le cas échéant, au sein des pièces du dossier de consultation. Si la date limite fixée pour la remise des offres initiale ou finale est reportée, les délais fixés ci-dessus seront comptés en fonction de cette nouvelle date. Des documents complémentaires pourront être transmis, dans le respect strict de l'égalité de traitement des candidats. Il s'agit d'une procédure ouverte qui implique la transmission des candidatures et de l'offre dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site suivant : https://www.sudest-marchespublics.com Les critères de sélection et d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation. Le présent marché fait l'objet d'une remise simultanée de la candidature et de l'offre.
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour le financement, la conception, la construction et l'exploitation du crématorium de Satolas-et-Bonce
Description: La présente consultation lancée par la commune de Satolas-et-Bonce a pour objet la passation d'un contrat de concession de service public pour le financement, la conception, la construction et l'exploitation du crématorium de Satolas-et-Bonce. Le concessionnaire aura la charge de la réalisation des études préalables, l'obtention de l'ensemble des autorisations administratives et l'assistance de la commune dans toutes les procédures afférentes, la conception, le financement et la construction du crématorium ainsi que ses équipements annexes, l'exploitation et de la gestion du service public de crémation, des opérations liées, ainsi que des prestations funéraires (réception des cercueils, accueil et accompagnement des familles, crémations, cérémonies, pulvérisation des cendres, etc.).
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
Options:
Description des options: En plus de leur offre de base, les candidats pourront faire, à titre de variante, toute autre proposition sous réserve qu'elle concourt à améliorer et à compléter l'offre de service du crématorium, constitue le complément du service public concédé et ne porte pas préjudice à sa bonne exploitation. Seules les propositions des candidats venant en complément de l'offre de base peuvent être acceptées. Options L'offre des candidats doit intégrer, à titre d'option obligatoire, l'ajout d'une seconde ligne de crémation et de filtration en cours de concession, à la demande de la Commune, en fonction de l'évolution effective de l'activité, pour le cas où le nombre de crémations annuel dépasserait les mille trois-cents (1 300).
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: rue du brisson
Ville: SATOLAS ET BONCE
Code postal: 38290
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Durée: 25 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: La date indiquée pour le début des prestations est une date prévisionnelle
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.15 Techniques
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Satolas et Bonce
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Satolas et Bonce
Numéro d'enregistrement: 21380475000015
Adresse postale: 159 Allée du château
Ville: Satolas et Bonce
Code postal: 38290
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Commune de Satolas-et-Bonce
Téléphone: +33 474902297
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d'enregistrement: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 PLACE DE VERDUN BP 1135
Ville: GRENOBLE CEDEX
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5c2ee11d-5000-42d7-9ff4-490c23b21226 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/07/2026 11:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français