1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SOUDAINE-LAVINADIERE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Délégation de service public - Construction et exploitation d'un crématorium à Soudaine-Lavinadière
Description: La présente consultation a pour objet la délégation par voie de concession du crématorium de la commune de Soudaine-Lavinadière. À cet effet, la commune lance une procédure ouverte de DSP et procède à une publicité dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.1411-1 à L.1411-12 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Conformément au document programme, le délégataire aura la charge de : - La construction d'un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (four, filtration, ...) ; - La gestion et l'exploitation du crématorium dans le cadre d'un contrat de concession. La présente Délégation de Service Public aura une durée de 35 à 40 ans, le candidat ayant à motiver dans son offre la durée du contrat qu'il estime adaptée.
Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: soudaine
Ville: SOUDAINE LAVINADIERE
Code postal: 19370
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public - Construction et exploitation d'un crématorium à Soudaine-Lavinadière
Description: La présente consultation a pour objet la délégation par voie de concession du crématorium de la COMMUNE DE SOUDAINE-LAVINADIERE. À cet effet, la Commune lance une procédure ouverte de DSP et procède à une publicité dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.1411-1 à L.1411-12 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Conformément au document programme, le délégataire aura la charge de : - La construction d'un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (four, filtration, ...) ; - La gestion et l'exploitation du crématorium dans le cadre d'un contrat de concession. La présente Délégation de Service Public aura une durée de 35 à 40 ans, le candidat ayant à motiver dans son offre la durée du contrat qu'il estime adaptée.
Identifiant interne: 2026-Crématorium
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Magoutière
Ville: Soudaine-Lavinadière
Code postal: 19370
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 40 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: 1er critère : Valeur technique en termes de qualité architecturale et fonctionnelle 2ème critère : Proposition financière en matière d'investissement et durée du contrat 3ème critère : Qualité du service en matière d'exploitation
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNE DE SOUDAINE-LAVINADIERE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: COMMUNE DE SOUDAINE-LAVINADIERE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE SOUDAINE-LAVINADIERE
Numéro d'enregistrement: 21192620900019
Adresse postale: 3 Rue Grande
Ville: SOUDAINE-LAVINADIERE
Code postal: 19370
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Téléphone: +33 555980753
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d'enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/07/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français