1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Bonifacio
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Élaboration du règlement du site patrimonial remarquable
Description: Élaboration du règlement du site patrimonial remarquable
Identifiant de la procédure: 3f4cd2a9-8fda-47f8-91f8-44115305d85c
Identifiant interne: PPP1T4-151/6092/M202612
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Etudes de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 185 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Élaboration du règlement du site patrimonial remarquable
Description: Élaboration du règlement du site patrimonial remarquable
Identifiant interne: M202612_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Etudes de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. Le marché comporte des tranches optionnelles.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 12, Place de l’Europe
Ville: Bonifacio
Code postal: 20169
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Bonifacio
5.1.3 Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 185 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du mémoire technique en réponse au cahier des charges
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation du prix par éléments de mission et par compétence
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional pour le Règlement des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il est à noter que le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Bonifacio
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Bonifacio
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Bonifacio
Numéro d'enregistrement: 21200041800013
Adresse postale: 12, Place de l’Europe
Ville: Bonifacio
Code postal: 20169
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: Emmanuel ROSSI
Téléphone: +33 495735571
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional pour le Règlement des Litiges
Numéro d'enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 495328866
Télécopieur: +33 495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f7aa6d56-13c7-4531-99d4-bf23022b68e7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/07/2026 14:49 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français