1.1 Acheteur
Nom officiel: SIDSCAVAR
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE VILLENEUVE LEZ AVIGNON
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les services de restauration du CCAS de Villeneuve Lez Avignon et du SIDSCAVAR
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les services de restauration du CCAS de Villeneuve Lez Avignon et du SIDSCAVAR La présente consultation se compose en 4 lots : Lot 1 : une prestation en direction du service de restauration à domicile destinée aux personnes âgées : déjeuners et compléments (SIDSCAVAR) Lot 2 : une prestation en direction de résidences autonomie destinée aux personnes âgées : déjeuners et dîners (CCAS de Villeneuve Lez Avignon) Lot 3 : une prestation en direction du service d'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) destinée aux enfants de 3 à 17 ans : déjeuners et goûters (SIDSCAVAR) Lot 4 : une prestation en direction des multi-accueils destinée aux enfants de 0 à 4 ans : déjeuners et goûters (SIDSCAVAR) Montant estimatif des besoins par lot sur une année (informations données à titre indicatif et prévisionnel et sans valeur contractuelle) : Lot 1 : environ 180 000 euros HT par an (période initiale de 1 an) Lot 2 : environ 180 000 euros HT par an (période initiale de 1 an) Lot 3 : environ 100 000 euros HT par an (période initiale de 1 an) Lot 4 : environ 190 000 HT par an (période initiale de 1 an) Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Pour le lot 1 prestation en direction du service de restauration à domicile destinée aux personnes âgées : déjeuners et compléments : Minimum HT 40 000 euros et Maximum HT 240 000 euros Pour le lot 2 prestation en direction de résidences autonomie destinée aux personnes âgées : déjeuners et dîners : Minimum HT 40 000 euros et Maximum HT 250 000 euros Pour le lot 3 prestation en direction du service d'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) destinée aux enfants de 3 à 17 ans : déjeuners et goûters : Minimum HT 40 000 euros et Maximum HT 150 000 euros Pour le lot 4 prestation en direction des multi-accueils destinée aux enfants de 0 à 4 ans : déjeuners et goûters : Minimum HT 40 000 euros et Maximum HT 280 000 euros Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Identifiant de la procédure: 63289f4b-b280-4b30-b202-5c4d35536aae
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 15894200 Repas préparés
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3201 route d'Avignon
Ville: ROCHEFORT DU GARD
Code postal: 30650
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot 1 : Espace intercommunal Les Cigales
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3 rue Montolivet
Ville: VILLENEUVE LES AVIGNON
Code postal: 30400
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot 2 : Résidence autonomie Marcel Audié
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3201 route d'Avignon
Ville: ROCHEFORT DU GARD
Code postal: 30650
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot 3 : Espace intercommunal Les Cigales
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 allée Pierre-Louis Loisil
Ville: VILLENEUVE LES AVIGNON
Code postal: 30400
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot 4 : Multi-accueil la Ribambelle
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: place de la croix
Ville: VILLENEUVE LES AVIGNON
Code postal: 30400
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot 4 : - Multi-accueil la Marelle
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 rue Jean Henri Fabre
Ville: LES ANGLES
Code postal: 30133
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot 4 : - Multi-accueil la maison des tout petits
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: chemin du puits carré
Ville: PUJAUT
Code postal: 30131
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot 4 : - Multi-accueil le petit étang
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: impasse des cèdres
Ville: LES ANGLES
Code postal: 30133
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot 4 : - Multi-accueil la Pinède
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1020 route d'Orange
Ville: ROCHEFORT DU GARD
Code postal: 30650
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot 4 : Multi-accueil les petits loups
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3201 route d'Avignon espace intercommunal les cigales
Ville: ROCHEFORT DU GARD
Code postal: 30650
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot 4 : - Multi-accueil les cigales
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3 rue Victor Hugo
Ville: VILLENEUVE LES AVIGNON
Code postal: 30400
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot 2 : Résidence autonomie la Samaritaine
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les services de restauration du CCAS de Villeneuve Lez Avignon et du SIDSCAVAR Lot 1 : une prestation en direction du service de restauration à domicile destinée aux personnes âgées : déjeuners et compléments (SIDSCAVAR)
Description: Lot 1 : une prestation en direction du service de restauration à domicile destinée aux personnes âgées : déjeuners et compléments (SIDSCAVAR)
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 15894200 Repas préparés
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3201 route d'Avignon
Ville: ROCHEFORT DU GARD
Code postal: 30650
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Espace intercommunal Les Cigales
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Par tacite reconduction
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Conformément au code de la commande publique, et notamment aux articles R.2193-3 et suivants, aucune avance obligatoire ni facultative ne sera versée. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans les 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique. Remise d'échantillons : Pour ce seul élément (échantillons) il est dérogé à la transmission par voie dématérialisée. Les modalités de remise des échantillons sont indiquées dan le règlement de consultation de la présente consultation. Forme des prix : Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont définitifs et révisables. Ils sont unitaires.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations sera noté sur 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre sera notée sur 50 points : Sous-critères : 1 Qualité et diversité des menus, délais de commandes et de livraison 20 points 2 Performance en matière de protection de l'environnement (mesures prises pour limiter l'impact sur l'environnement notamment au niveau des emballages, processus de fabrication et de livraison) 10 points Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture biologique 10 points 4 Echantillons 10 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sidscava.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11375_1174742.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel régi par les articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé après la signature du contrat - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique "
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les services de restauration du CCAS de Villeneuve Lez Avignon et du SIDSCAVAR Lot 2 : une prestation en direction de résidences autonomie destinée aux personnes âgées : déjeuners et dîners (CCAS de Villeneuve Lez Avignon)
Description: Lot 2 : une prestation en direction de résidences autonomie destinée aux personnes âgées : déjeuners et dîners (CCAS de Villeneuve Lez Avignon)
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 15894200 Repas préparés
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3 rue Montolivet
Ville: VILLENEUVE LES AVIGNON
Code postal: 30400
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Résidence autonomie Marcel Audié
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3 rue Victor Hugo
Ville: VILLENEUVE LES AVIGNON
Code postal: 30400
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Résidence autonomie La Samaritaine
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Par tacite reconduction
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Conformément au code de la commande publique, et notamment aux articles R.2193-3 et suivants, aucune avance obligatoire ni facultative ne sera versée. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans les 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique. Remise d'échantillons : Pour ce seul élément (échantillons) il est dérogé à la transmission par voie dématérialisée. Les modalités de remise des échantillons sont indiquées dan le règlement de consultation de la présente consultation. Forme des prix : Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont définitifs et révisables. Ils sont unitaires.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1- Le prix des prestations sera noté sur 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre sera notée sur 50 points Sous-critères : 1 Qualité et diversité des menus, délais de commandes et de livraison 20 points 2 Performance en matière de protection de l'environnement (mesures prises pour limiter l'impact sur l'environnement notamment au niveau des emballages, processus de fabrication et de livraison) 10 points 3 Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture biologique 10 points 4 Echantillons 10 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sidscava.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11375_1174742.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel régi par les articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé après la signature du contrat - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique "
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les services de restauration du CCAS de Villeneuve Lez Avignon et du SIDSCAVAR Lot 3 : une prestation en direction du service d'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) destinée aux enfants de 3 à 17 ans : déjeuners et goûters (SIDSCAVAR)
Description: Lot 3 : une prestation en direction du service d'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) destinée aux enfants de 3 à 17 ans : déjeuners et goûters (SIDSCAVAR)
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 15894200 Repas préparés
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3201 route d'Avignon
Ville: ROCHEFORT DU GARD
Code postal: 30650
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Espace intercommunal Les Cigales
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Par tacite reconduction
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Conformément au code de la commande publique, et notamment aux articles R.2193-3 et suivants, aucune avance obligatoire ni facultative ne sera versée. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans les 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique. Remise d'échantillons : Pour ce seul élément (échantillons) il est dérogé à la transmission par voie dématérialisée. Les modalités de remise des échantillons sont indiquées dan le règlement de consultation de la présente consultation. Forme des prix : Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont définitifs et révisables. Ils sont unitaires.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations sera noté sur 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre sera notée sur 50 points Sous-critères : 1 Qualité et diversité des menus, délais de commandes et de livraison 20 points 2 Performance en matière de protection de l'environnement (mesures prises pour limiter l'impact sur l'environnement notamment au niveau des emballages, processus de fabrication et de livraison) 10 points 3 Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture biologique 10 points 4 Echantillons 10 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sidscava.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11375_1174742.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel régi par les articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé après la signature du contrat - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique "
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les services de restauration du CCAS de Villeneuve Lez Avignon et du SIDSCAVAR Lot 4 : une prestation en direction des multi-accueils destinée aux enfants de 0 à 4 ans : déjeuners et goûters (SIDSCAVAR)
Description: Lot 4 : une prestation en direction des multi-accueils destinée aux enfants de 0 à 4 ans : déjeuners et goûters (SIDSCAVAR)
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 15894200 Repas préparés
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 allée Pierre-Louis Loisil
Ville: VILLENEUVE LES AVIGNON
Code postal: 30400
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Multi-accueil la Ribambelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: place de la croix
Ville: VILLENEUVE LES AVIGNON
Code postal: 30400
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Multi-accueil la Marelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 rue Jean Henri Fabre
Ville: LES ANGLES
Code postal: 30133
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Multi-accueil la maison des tout petits
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: chemin du puits carré
Ville: PUJAUT
Code postal: 30131
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Multi-accueil le petit étang
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: impasse des cèdres
Ville: LES ANGLES
Code postal: 30133
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Multi-accueil la Pinède
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1020 route d'Orange
Ville: ROCHEFORT DU GARD
Code postal: 30650
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Multi-accueil les petits loups
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3201 route d'Avignon espace intercommunal les cigales
Ville: ROCHEFORT DU GARD
Code postal: 30650
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Multi-accueil les cigales
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Par tacite reconduction
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 190 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Conformément au code de la commande publique, et notamment aux articles R.2193-3 et suivants, aucune avance obligatoire ni facultative ne sera versée. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans les 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique. Remise d'échantillons : Pour ce seul élément (échantillons) il est dérogé à la transmission par voie dématérialisée. Les modalités de remise des échantillons sont indiquées dan le règlement de consultation de la présente consultation. Forme des prix : Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont définitifs et révisables. Ils sont unitaires.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations sera noté sur 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre sera notée sur 50 points Sous-critères : 1 Qualité et diversité des menus, délais de commandes et de livraison 20 points 2 Performance en matière de protection de l'environnement (mesures prises pour limiter l'impact sur l'environnement notamment au niveau des emballages, processus de fabrication et de livraison) 10 points 3 Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture biologique 10 points 4 Echantillons 10 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sidscava.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11375_1174742.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel régi par les articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé après la signature du contrat - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique "
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SIDSCAVAR
Numéro d'enregistrement: 25300322200028
Adresse postale: 1 allée Pierre Louis Loisil
Ville: VILLENEUVE LEZ AVIGNON
Code postal: 30400
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 490159719
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE VILLENEUVE LEZ AVIGNON
Numéro d'enregistrement: 26300028300030
Adresse postale: 1 allée Pierre Louis Loisil
Ville: VILLENEUVE LEZ AVIGNON
Code postal: 30400
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 04 90 15 97 19
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6e048356-8e9a-4b7c-b016-883d877663a5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/07/2026 17:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français