1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Longwy
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: RÉASSURANCE DE LA COLLECTIVITE
Description: La Ville de Longwy procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Identifiant de la procédure: ebc45a58-0e60-4b8d-8975-f5812602986c
Identifiant interne: PAJ-01-26
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Assurance Responsabilité civile et risques annexes
Description: Assurance Responsabilité civile et risques annexes de la Ville de Longwy
Identifiant interne: Lot n°1 - DG-01-26
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-longwy.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6565_1172974.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description: La mairie n'est pas équipée des outils nécessaires.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Longwy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Longwy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Ville de Longwy
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Assurance Protection fonctionnelle
Description: Assurance Protection fonctionnelle
Identifiant interne: Lot n°2 - DG-01-26
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-longwy.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6565_1172974.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description: La mairie n'est pas équipée des outils nécessaires.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Longwy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Longwy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Ville de Longwy
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Assurance Automobile
Description: Assurance Automobile
Identifiant interne: Lot n°3 - DG-01-26
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-longwy.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6565_1172974.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description: La mairie n'est pas équipée des outils nécessaires.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Longwy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Longwy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Ville de Longwy
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Assurance des Dommages aux biens
Description: Assurance des Dommages aux biens
Identifiant interne: Lot n°4 - DG-01-26
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-longwy.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6565_1172974.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description: La mairie n'est pas équipée des outils nécessaires.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Longwy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Longwy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Ville de Longwy
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Assurance des Cyber Risques
Description: Assurance des Cyber Risques
Identifiant interne: Lot n°5 - DG-01-26
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-longwy.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6565_1172974.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description: La mairie n'est pas équipée des outils nécessaires.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Longwy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Longwy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Ville de Longwy
5.1 Lot: LOT-0006
Titre: Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Description: Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Identifiant interne: Lot n°6 - DG-01-26
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-longwy.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6565_1172974.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description: La mairie n'est pas équipée des outils nécessaires.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Longwy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Longwy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Ville de Longwy
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Longwy
Numéro d'enregistrement: 21540323900019
Adresse postale: 4 Avenue de la Grande Duchesse Charlotte
Ville: Longwy
Code postal: 54400
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 382445400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Ville de Longwy
Numéro d'enregistrement: 21540323900019
Adresse postale: 4 Av.de la Grande Duchesse Charlotte
Ville: Longwy
Code postal: 54400
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b6bb500c-8fc5-4ff5-b32f-debe6e616f73 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/07/2026 16:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français