1.1 Acheteur
Nom officiel: Centre de Gestion FPT Loire-Atlantique
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations d'assurances des risques statutaires des collectivités et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique
Description: Passation de contrats d'assurance des risques statutaires des personnels du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique et des collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion
Identifiant de la procédure: 337c748a-26a7-4e68-8b01-939eed6ba51f
Identifiant interne: 202605_FS_AO_ARS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 6 rue du Pen Duick II
Ville: NANTES
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'assurances des risques statutaires au profit du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique, des collectivités et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de Loire-Atlantique
Description: Passation de contrats d'assurance des risques statutaires des personnels du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique et des collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion
Identifiant interne: 202605_FS_AO_ARS
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options:
Description des options: tranches optionnelles cf. documents du marché
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 6 rue du Pen Duick II
Ville: NANTES
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 6 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 66 300 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Taux de cotisations proposés
Description: Produit des assiettes de cotisation actuelles déclarées par les collectivités et établissements publics et des taux de cotisation proposés
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Réserves et niveaux d'indemnisation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens de gestion proposés
Description: Gestion du dossier, gestion des sinistres, prestations en nature, contrôles médicaux et expertises médicales, recours contre tiers, assistance juridique.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Maitrise financière du dispositif
Description: Engagement de maintien des taux, encadrement des évolutions tarifaires, transmission des comptes de résultat et d'un état des arrêts prévisionnés, dispositif de suivi de l'absenteisme, écrêtement des données statistiques, préavis de résiliation.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des autres prestations et services associés
Description: Accompagnement psychologique, accompagnement au retour à l'emploi, prévention et réduction du risque accidents de service et des risques psychosociaux
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1171759
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Centre de Gestion FPT Loire-Atlantique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Centre de Gestion FPT Loire-Atlantique
Numéro d'enregistrement: 28440002500011
Adresse postale: 6 rue du Pen Duick II
Ville: NANTES
Code postal: 44262
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240200071
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 71663a3c-2af6-460b-9158-586e57f8eff9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/07/2026 15:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français