1.1 Acheteur
Nom officiel: Atm Croix du Sud
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de fourniture de carburant pour les besoins de la flotte de véhicule de transport de l'entreprise ATM Transports.
Description: La présente consultation concerne la fourniture de carburant pour les besoins de la flotte de véhicule de transport de l'entreprise ATM Transports.
Identifiant de la procédure: 378c8ea3-035c-4c42-8488-5f73504273c2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum avec un maximum, exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 Avenue de la Division Leclerc
Ville: Fontenay aux roses
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 18 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché de fourniture de carburant pour les besoins de la flotte de véhicule de transport de l'entreprise ATM Transports.
Description: Le carburant fourni sera du gazole routier B7 destiné à l'alimentation des moteurs diesel. Le produit livré devra être conforme à l'ensemble des dispositions réglementaires françaises et européennes en vigueur à la date de livraison ainsi qu'à la norme NF EN 590 relative aux carburants diesel pour automobiles.
Identifiant interne: Carb-2026
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Quantité: 9 360 000 litre
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 Avenue de la Division Leclerc
Ville: FONTENAY AUX ROSES
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Les livraisons concernent 1 site unique situé à l'adresse de livraison. La fréquence des livraisons est estimée entre 2 à 3 fois par semaines, dans deux cuves de 30m3.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Fourniture de carburant pour le fonctionnement du parc d'autobus d'ATM Croix du Sud.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 90 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution du marché est soumise aux dispositions du cahier des clauses particulières (CCP), notamment en matière de sécurité des livraisons, de protection de l'environnement, de prévention des pollutions, de traçabilité des produits, de respect de la réglementation applicable aux carburants, ainsi que des obligations sociales et environnementales. titulaire.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est
attribué: conjoint ou solidaire.
Arrangement financier: Le marché est financé sur les ressources propres de l'entité adjudicatrice. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires de l'Acte d'Engagement. Les prix sont révisables dans les conditions prévues au CCP. Le règlement des sommes dues intervient par virement administratif dans le délai réglementaire applicable aux marchés publics. Les modalités de facturation, de paiement, de révision des prix sont précisées dans le CCP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: ATM Croix du Sud
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice administrative, référé contractuel dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre à compter de la notification de la conclusion du contrat ; 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Atm Croix du Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: ATM Croix du Sud
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Atm Croix du Sud
Numéro d'enregistrement: 987 995 354 00014
Adresse postale: 52 Boulevard de Sebastopol
Ville: Paris
Code postal: 75103
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 614258494
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: ATM Croix du Sud
Numéro d'enregistrement: 98799535400014
Adresse postale: 1 Avenue de la Division Leclerc
Ville: Fontenay aux Roses
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ecd14810-268b-4b3c-a6cb-4781d8d2b834 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/07/2026 14:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français