Mission de maitrise d'oeuvre pour une opération de construction de 118 logements à Saint Sulpice et Cameyrac Lieu-Dit " Pierre Plantée "

Client

Domofrance

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure négociée

Publié le

15/07/2026

Alloti

Non

Clôture

17/08/2026

Lien source

Détails de l'avis

France: Services de conseil en architecture
Mission de maitrise d'oeuvre pour une opération de construction de 118 logements à Saint Sulpice et Cameyrac Lieu-Dit " Pierre Plantée "

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Domofrance
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour une opération de construction de 118 logements à Saint Sulpice et Cameyrac Lieu-Dit " Pierre Plantée "
Description: Mission de maitrise d'oeuvre pour une opération de construction de 118 logements à Saint Sulpice et Cameyrac Lieu-Dit " Pierre Plantée "
Identifiant de la procédure: 91446eaa-4daa-46a6-ae46-d7ce8541baff
Identifiant interne: 2026-80
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Lieu dit Pierre Plantée
Ville: SAINT SULPICE ET CAMEYRAC
Code postal: 33450
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour une opération de construction de 118 logements à Saint Sulpice et Cameyrac Lieu-Dit " Pierre Plantée "
Description: Mission de maitrise d'oeuvre pour une opération de construction de 118 logements à Saint Sulpice et Cameyrac Lieu-Dit " Pierre Plantée "

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Lieu dit Pierre plantée
Ville: SAINT SULPICE ET CAMEYRAC
Code postal: 33450
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 44 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/08/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Domofrance
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Domofrance
Numéro d'enregistrement: 458204963
Adresse postale: 110 avenue de la Jallère
Ville: bordeaux
Code postal: 33042
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: marches@domofrance.fr
Téléphone: +33 556437575
Adresse internet: https://www.domofrance.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d'enregistrement: 17330111000529
Adresse postale: 30 rue des frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: tj-bordeaux@justice.fr
Téléphone: 0547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: CCIRA
Numéro d'enregistrement: 13002927500083
Adresse postale: 2 rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone: 0554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 91446eaa-4daa-46a6-ae46-d7ce8541baff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/07/2026 17:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français



Mots-clés

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