1.1 Acheteur
Nom officiel: SIVU Bordeaux Mérignac
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de denrées alimentaire biologiques pour la restauration collective
Description: Fourniture de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique
Identifiant de la procédure: c866d0c9-14a6-4c10-8ff7-4c9d74c5dc02
Identifiant interne: 26BS2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 40 avenue de la gare
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33200
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 12 700 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lait, crèmerie et beurre issus de l'agriculture Bio
Description: Lait, crèmerie et beurre issus de l'agriculture Bio
Identifiant interne: 26.B01
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15500000 Produits laitiers
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 40 AVENUE DE LA GARE
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33200
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: valeur technique des produits + engagements relatifs au déroulé et au suivi de la commande
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: développement durable et sécurisation des approvisionnements
Description: développement durable et sécurisation des approvisionnements
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Évaluation du prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sivu-bordeaux-merignac.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_4217_1170894.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SIVU Bordeaux Mérignac
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Epicerie et denrées appertisées issues de l 'AB
Description: Epicerie et denrées appertisées issues de l 'AB
Identifiant interne: 26.B03
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 40 AVENUE DE LA GARE
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33200
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: valeur technique des produits + engagements relatifs au déroulé et au suivi de la commande
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: développement durable et sécurisation des approvisionnements
Description: développement durable et sécurisation des approvisionnements
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Évaluation du prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sivu-bordeaux-merignac.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_4217_1170894.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SIVU Bordeaux Mérignac
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Pâtes, riz, semoule et légumineuses issues de l 'AB
Description: Pâtes, riz, semoule et légumineuses issues de l 'AB
Identifiant interne: 26.B04
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15850000 Pâtes alimentaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 03211300 Riz
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 40 AVENUE DE LA GARE
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33200
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: valeur technique des produits + engagements relatifs au déroulé et au suivi de la commande
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: développement durable et sécurisation des approvisionnements
Description: développement durable et sécurisation des approvisionnements
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Évaluation du prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sivu-bordeaux-merignac.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_4217_1170894.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SIVU Bordeaux Mérignac
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Huiles issues de l 'AB
Description: Huiles issues de l 'AB
Identifiant interne: 26.B06
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15411100 Huiles végétales
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 40 AVENUE DE LA GARE
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33200
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: valeur technique des produits + engagements relatifs au déroulé et au suivi de la commande
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: développement durable et sécurisation des approvisionnements
Description: développement durable et sécurisation des approvisionnements
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Évaluation du prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sivu-bordeaux-merignac.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_4217_1170894.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SIVU Bordeaux Mérignac
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Ovoproduits issus de l 'AB
Description: Ovoproduits issus de l 'AB
Identifiant interne: 26.B07
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03142500 ¼ufs
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 40 AVENUE DE LA GARE
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33200
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: valeur technique des produits + engagements relatifs au déroulé et au suivi de la commande
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: développement durable et sécurisation des approvisionnements
Description: développement durable et sécurisation des approvisionnements
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Évaluation du prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sivu-bordeaux-merignac.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_4217_1170894.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SIVU Bordeaux Mérignac
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
5.1 Lot: LOT-0006
Titre: Laitages issus de l 'AB
Description: Laitages issus de l 'AB
Identifiant interne: 26.B09
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15550000 Produits laitiers divers
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 40 AVENUE DE LA GARE
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33200
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: valeur technique des produits + engagements relatifs au déroulé et au suivi de la commande
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: développement durable et sécurisation des approvisionnements
Description: développement durable et sécurisation des approvisionnements
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Évaluation du prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sivu-bordeaux-merignac.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_4217_1170894.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SIVU Bordeaux Mérignac
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SIVU Bordeaux Mérignac
Numéro d'enregistrement: 25330618700035
Adresse postale: 40 avenue de la gare
Ville: Bordeaux
Code postal: 33200
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 557000403
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Numéro d'enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue tastet
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 073bad99-8974-41b6-ad6d-a2aebae433f5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/07/2026 15:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français