1.1 Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE MONTFRIN
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Balayage et nettoiement des voies communales
Description: Prestations de balayage mécanique, soufflage et lavage des voies communales
Identifiant de la procédure: a00293ba-3522-4f8d-9274-e7e8114657cf
Identifiant interne: 2026-MONT-08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente procédure est un Appel d'Offres Ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une nouvelle procédure initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite la procédure précédente pour des motifs d'intérêt général.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: MONTFRIN
Code postal: 30490
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché de balayage et nettoiement des voies communales
Description: La présente consultation concerne des prestations de balayage et nettoiement des voies communales de la commune de Montfrin. Il s'agit d'un marché composite correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. Le marché est constitué : - d'une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations régulières de nettoiement, - d'une partie à bons de commande, pour les prestations non prévues au forfait, en raison de l'impossibilité pour le pouvoir adjudicateur de définir le rythme et l'étendue des besoins. Ces prestations seront réglées sur bons de commande par application des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) sans montant minimum et avec un montant annuel de commande maximum de 15 000,00 euros HT.
Identifiant interne: Lot-0001
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: MONTFRIN
Code postal: 30490
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Marché reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année, dans la limite d'une durée maximale du marché de 4 années.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de la prestation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/08/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE MONTFRIN
Numéro d'enregistrement: 213000179500011
Adresse postale: 23 avenue Pierre Mendès France
Ville: MONTFRIN
Code postal: 30490
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466575220
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nîmes
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1848d036-d89d-4c0b-9774-a0b125a1b112 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/07/2026 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français