1.1 Acheteur
Nom officiel: CNOMK
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché relatif à l'impression et la livraison de documents de communication
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'impression et la livraison de divers supports de communication et d'information élaborés par le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
Identifiant de la procédure: ef067cf9-229f-48c5-9e44-303bfb322f1e
Identifiant interne: MP - impressions et livraions de documents de communication
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 91 bis rue du cherche-midi
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 620 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché relatif à l'impression et la livraison de documents de communication
Description: Il a pour objet l'impression et la livraison de divers supports de communication et d'information élaborés par le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
Identifiant interne: MP documents de communication
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois un an (soit une durée maximale de 4 ans)
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/08/2026 16:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CNOMK
Numéro d'enregistrement: 49335575400190
Adresse postale: 91 bis rue du Cherche-midi
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 146223297
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0caa380f-a3b4-4a30-9f81-babb43ac2189 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/07/2026 09:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français