1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations d'impression de documents municipaux pour la ville de Sarcelles et son CCAS
Description: prestations d'impression de documents municipaux pour le compte du groupement de commandes Ville de Sarcelles et CCAS (ci-après " l'Acheteur Public " ou " le groupement de commandes "), comprenant notamment l'impression, le façonnage et la livraison du bulletin municipal, de supports de communication institutionnelle, d'affiches, de flyers, de dépliants, de registres administratifs. Marché d'un an renouvelable par tacite reconduction trois fois maximum.
Identifiant de la procédure: b64a1515-c624-40d7-8db5-132af1555adb
Identifiant interne: 260002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Sarcelles
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX D'IMPRESSION POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES DE LA VILLE ET CCAS
Description: aux prestations d'impression de documents municipaux pour le compte de la Ville de Sarcelles comprenant notamment l'impression, le façonnage et la livraison du bulletin municipal, de supports de communication institutionnelle, d'affiches, de flyers, de dépliants, de registres administratifs et de tout autre document dont l'impression sera confiée au titulaire, dans les conditions précisées au présent CCP.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1171647.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2026 16:00 +02:00
Lieu: Direction des Achats et de la Commande Publique
Informations complémentaires: Les offres sont jugées au regard des critères pondérés suivants : 30% de Prix, 40% la valeur technique, 20% les délais d'exécution et de livraison, 10% la performance en matière de développement durable. (Cf. article 6 du réglement de consultation).
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le présent marché s'exécute, au moyen de bons de commande conformément aux tarifs et délais indiqués dans les termes de l'appel d'offres. Un devis devra être établi pour chaque commande avec son montant TTC et remis à la personne en charge des commandes, dans un délai de 24 h à compter de la réception du bon de commande.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours: VILLE DE SARCELLES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige relatif à la passation du présent marché, les soumissionnaires peuvent exercer : - Un référé précontractuel, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, avant la signature du marché ; - Un référé contractuel, conformément aux articles L. 551-13 et suivants du même code, après la signature du marché, dans les conditions et délais qui y sont fixés ; - Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la procédure, ainsi qu'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Numéro d'enregistrement: 21950585600019
Adresse postale: 13 BIS RUE DE L'ESCOUVRIER
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la commande publique
Téléphone: +33 134382028
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE SARCELLES
Numéro d'enregistrement: 21950585600019
Adresse postale: 4 PLACE DE NAVARRE
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Numéro d'enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY PONTOISE CEDEX
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Greffe du TA
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Numéro d'enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY PONTOISE CEDEX
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Greffe du TA
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a9637b7b-1044-4434-96b3-bf5842b0c8c9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/07/2026 18:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français