1.1 Acheteur
Nom officiel: Chambre d'Agriculture de Guadeloupe
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE DE PRESTATIONS DE VOYAGES PROFESSIONNELS
Description: - la réservation et l'émission de billets d'avion (France, Europe et/ou international), - la réservation d'hébergements (hôtels ou équivalents), - des services annexes liés aux déplacements professionnels, incluant le cas échéant le fret aérien.
Identifiant de la procédure: 00860e9d-8d4b-4fc6-a9be-382a3dccc635
Identifiant interne: AOO5.TTA.2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 350 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Compagnie aérienne
Description: billets d'avion, fret aérien ;
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Options:
Description des options: Sans objet
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: la réservation et l'émission de billets d'avion (France, Europe et/ou international) et des services annexes liés aux déplacements professionnels, incluant le cas échéant le fret aérien.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: prix des billets sur scénarios type, tarification fret aérien, conditions tarifaires et frais annexes
Critère:
Type: Qualité
Nom: performance environnementale/RSE
Description: politique de réduction de l'empreinte carbone, dispositifs de compensation/carburants durables
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: prix des prestations 50%, valeur technique 40%, performance environnementale/RSE 10%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://chambre-agriculture-guadeloupe.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22087_1171043.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/08/2026 08:00 -04:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/08/2026 09:00 -04:00
Lieu: Chambre d'agriculture de la Guadeloupe
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le titulaire s'engage à respecter les modalités suivantes : - Délais - Toutes les demandes de réservation effectuées via la messagerie ou à défaut via la télécopie devront faire l'objet d'une réponse dans un délai d' 1 jour ouvré maximum. - Toutes les demandes de réservation effectuées par téléphone devront faire l'objet d'une réponse dans un délai de 3 heures maximum. - Le titre de transport doit être délivré à compter de la réception du bon de commande dans un délai d'une 1/2 journée maximum. Celui-ci devra être ramené à une durée de 2 heures maximum en cas d'urgence. - Assurer une continuité du service 7 jours /7 et 24h /24. - Livraisons Le titulaire s'engage à transmettre les billets prioritairement à l'adresse électronique du correspondant désigné par la S.D.A.F. conformément aux conditions de l'article 10.1 ci-dessous. Le cas échéant, ils seront délivrés conformément aux indications figurant sur le bon de commande.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel, avant la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative ; Référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative ; Recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, conformément à la jurisprudence du Conseil d'État ; Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat, dans les conditions prévues par le Code de justice administrative, lorsque ce recours est ouvert.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Chambre d'Agriculture de Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de la Guadeloupe
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Agence de voyages
Description: billets d'avion, hébergement, train, location de véhicules ;
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: - la réservation et l'émission de billets d'avion (France, Europe et/ou international), - la réservation d'hébergements (hôtels ou équivalents), - des services annexes liés aux déplacements professionnels, incluant le cas échéant le fret aérien.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: frais d'agences, prox des prestations sur scénarios types, conditions financières des modifications et annulations
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: organisation et moyens humains dédiés, qualité des outils de réservation et suivi, gestion des urgences et assistance voyageurs, optimisation des déplacements professionnels, reporting et pilotage
Critère:
Type: Qualité
Nom: performance environnementale/RSE
Description: mesure de réduction des émissions, engagements RSE et inclusion
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: prix 50%, valeur technique 40%, performance environnementale /RSE 10%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://chambre-agriculture-guadeloupe.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22087_1171043.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/08/2026 08:00 -04:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/08/2026 09:00 -04:00
Lieu: Chambre d'agriculture de la Guadeloupe
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le titulaire s'engage à respecter les modalités suivantes : - Délais - Toutes les demandes de réservation effectuées via la messagerie ou à défaut via la télécopie devront faire l'objet d'une réponse dans un délai d' 1 jour ouvré maximum. - Toutes les demandes de réservation effectuées par téléphone devront faire l'objet d'une réponse dans un délai de 3 heures maximum. - Le titre de transport doit être délivré à compter de la réception du bon de commande dans un délai d'une 1/2 journée maximum. Celui-ci devra être ramené à une durée de 2 heures maximum en cas d'urgence. - Assurer une continuité du service 7 jours /7 et 24h /24. - Livraisons Le titulaire s'engage à transmettre les billets prioritairement à l'adresse électronique du correspondant désigné par la S.D.A.F. conformément aux conditions de l'article 10.1 ci-dessous. Le cas échéant, ils seront délivrés conformément aux indications figurant sur le bon de commande.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel, avant la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative ; Référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative ; Recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, conformément à la jurisprudence du Conseil d'État ; Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat, dans les conditions prévues par le Code de justice administrative, lorsque ce recours est ouvert.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Chambre d'Agriculture de Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de la Guadeloupe
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Chambre d'Agriculture de Guadeloupe
Numéro d'enregistrement: 18971003100080
Adresse postale: Espace régional agricole Convenance
Ville: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590251717
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement: 179 710 009 00038
Adresse postale: CITE GUILLARD, 34 CHEMIN DES BOUGAINVILLIERS
Ville: BASSE-TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 05 90 38 49 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fe54644a-cc1f-4a78-b959-c7c7d88aa08e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/07/2026 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français