Port de Port-Vendres - Prestations d'avitaillement en carburant maritime détaxé aux navires professionnels

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La prestation comprend notamment :- l'approvisionnement en carburant ;- le transport du carburant ;- l'amenée et l'exploitation d'un camion-citerne d'avitaillement ;- la distribution du carburant aux navires bénéficiaires ;- la facturation du carburant aux navires bénéficiaires ;- la gestion administrative et réglementaire des opérations ;- la traçabilité des livraisons ;- le respect des obligations douanières, fiscales, environnementales et de sécurité applicables.Le marché ne comporte aucun transfert de responsabilité réglementaire ou fiscale vers l'acheteur public concernant le régime des produits énergétiques.L'accord-cadre avec un montant maximum de 75 000,00 € HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.