Services d'assurances

Client

SPL Energies Reunion

Marché

Services

Région

-

Procédure

Appel d'offres

Publié le

06/07/2026

Alloti

3 Lots

Clôture

10/08/2026

Lien source

Détails de l'avis

France: Services d'assurance
Services d'assurances

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: SPL Energies Reunion
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Services d'assurances
Description: Le présent marché a pour objet de confier une mission de services d'assurances (RCD PIB, RCD Travaux, assurance dommages aux biens et une assurance dommages-ouvrages) au bénéfice de la SPL ENERGIES REUNION et au soutien de ses activités relevant notamment du secteur de la transition énergétique de La Réunion, des énergies renouvelables, du confort énergétique des personnes et la gestion environnementale des ressources énergétiques.
Identifiant de la procédure: 3930a1e0-ac1a-4a98-9fec-1428388c5492
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Responsabilité police PIB
Description: Responsabilité police PIB (assurance responsabilité décennale, assurance bureau d'études techniques, responsabilité civile professionnelle et du maître d'ouvrage, protection juridique, protection corporelle du collaborateur)

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/08/2026 14:00 +02:00
Durée de validité des offres: 160 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: Responsabilité police BTP - Activités réalisation
Description: Responsabilité police BTP - Activités réalisation

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/08/2026 14:00 +02:00
Durée de validité des offres: 160 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

5.1 Lot: LOT-0003

Titre: Assurance dommages-ouvrage
Description: Assurance dommages-ouvrage

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/08/2026 14:00 +02:00
Durée de validité des offres: 160 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: SPL Energies Reunion
Numéro d'enregistrement: 79506465800078
Ville: Piton Saint-Leu
Code postal: 97424
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +262 262 25 72 57
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Numéro d'enregistrement: 17974111100027
Adresse postale: 5 avenue André Malraux CS 81027
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97495
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: ab245b2b-dd6e-4738-aa86-adb81db62e74 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/07/2026 18:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français



Mots-clés

Il reste 27 jours
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