SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE L'ISLE JOURDAIN

Client

Mairie de L'Isle-Jourdain

Marché

Services

Région

-

Procédure

Appel d'offres

Publié le

02/07/2026

Alloti

5 Lots

Clôture

18/09/2026

Lien source

Détails de l'avis

France: Services d'assurance
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE L'ISLE JOURDAIN

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de L'Isle-Jourdain
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE L'ISLE JOURDAIN
Description: SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE L'ISLE JOURDAIN
Identifiant de la procédure: 414469c9-65d3-4b0c-b7d9-1982e1eb602d
Identifiant interne: 2026 04 ADMC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution

Ville: L'ISLE JOURDAIN
Code postal: 32600
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Description: ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Identifiant interne: 01

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: L'ISLE JOURDAIN
Code postal: 32600
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 11:00 +02:00
Durée de validité des offres: 240 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES
Description: ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES
Identifiant interne: 02

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: L'ISLE JOURDAIN
Code postal: 32600
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 11:00 +02:00
Durée de validité des offres: 240 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU

5.1 Lot: LOT-0003

Titre: ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
Description: ASSURANCE DES VÉHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
Identifiant interne: 03

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: L'ISLE JOURDAIN
Code postal: 32600
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 11:00 +02:00
Durée de validité des offres: 240 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU

5.1 Lot: LOT-0004

Titre: ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITÉ ET DES AGENTS ET DES ÉLUS
Description: ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITÉ ET DES AGENTS ET DES ÉLUS
Identifiant interne: 04

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: L'ISLE JOURDAIN
Code postal: 32600
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 11:00 +02:00
Durée de validité des offres: 240 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU

5.1 Lot: LOT-0005

Titre: ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Description: ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Identifiant interne: 05

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: L'ISLE JOURDAIN
Code postal: 32600
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 11:00 +02:00
Durée de validité des offres: 240 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de L'Isle-Jourdain
Numéro d'enregistrement: 21320160100019
Adresse postale: PLACE DE L HOTEL DE VILLE
Ville: L'ISLE JOURDAIN
Code postal: 32600
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Téléphone: +33 562077334
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Numéro d'enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 cours Lyautey
Ville: PAU CEDEX
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 1d0f698a-5786-42fe-81f3-70596e10f1b1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/07/2026 18:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français



Mots-clés

Il reste 66 jours
pour répondre à ce marché

Appels d'offres similaires

Services d'assurances pour la commune de Plabennec

CLIENT:

COMMUNE DE PLABENNEC

REGION:

Bretagne

CLÔTURE:

14/09/2026

Services d'assurances pour la Commune de RUE

CLIENT:

Rue

REGION:

Hauts-de-France

CLÔTURE:

07/09/2026

SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE FIGEAC

CLIENT:

COMMUNE DE FIGEAC

REGION:

Occitanie

CLÔTURE:

18/09/2026

SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LA LANDEC

CLIENT:

COMMUNE DE LA LANDEC

REGION:

Bretagne

CLÔTURE:

14/09/2026

Services d'assurances pour la Commune et le CCAS

CLIENT:

MAIRIE DE TOURVILLE-LA-RIVIÈRE

REGION:

Normandie

CLÔTURE:

27/07/2026

Prestations de services d'assurances pour la commune de Rousset

CLIENT:

MAIRIE DE ROUSSET

REGION:

Provence-Alpes-Côte d'Azur

CLÔTURE:

16/09/2026

Services d'assurances de la Commune et de son CCAS

CLIENT:

MAIRIE DE LA BASSEE

REGION:

Hauts-de-France

CLÔTURE:

27/07/2026

SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE D’ARZON

CLIENT:

COMMUNE DE ARZON

REGION:

Bretagne

CLÔTURE:

27/07/2026

SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE QUINTIN

CLIENT:

COMMUNE DE QUINTIN

REGION:

Bretagne

CLÔTURE:

14/09/2026

Services d'Assurances statutaires pour la Commune de Vire Normandie

CLIENT:

COMMUNE DE VIRE NORMANDIE

REGION:

Normandie

CLÔTURE:

24/07/2026