Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : dbe2ad42-54bf-476d-92db-01db0b052b84
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté Communes du Sud Territoire
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24900024100029
Code Postal : 90101
Ville : Delle Cedex
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://cc-sud-territoire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2748_1162551.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : Chenut Maryse
email : maryse.chavanne@ccst90.fr
Tél : +33 384562607
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
cf. RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
cf. RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
cf. RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 18 Aout 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Sécurisation qualitative de l'eau potable de la CCST
CPV - Objet principal : 71351900.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objet de la consultation est de sécurisé l'approvisionnement en eau potable des habitants de la CCST. Pour ce faire, le marché est divisé en deux lots visant à établir :
1. Les ressources stratégiques et leurs zones de sauvegardes,
2. Le Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE).
Lieu principal d'exécution du marché : Sud Territoire de Belfort
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée hors taxes du besoin : 137000 Euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Captage.
Section 5 : Lots
Description du lot :
Lot 1 : Ressources stratégiques
PHASE 1
1. Synthèse des connaissances techniques, réglementaires et des enjeux de qualité et de quantité sur chacune des ressources stratégiques, actualisation des données, et première évaluation de la pertinence du classement en ressources stratégiques en fonction de la stratégie de gestion actuelle et future de l'alimentation en eau potable de la CCST ;
2. Identification des études techniques à mener pour délimiter les zones de sauvegarde ;
3. Présélection de(s) secteur(s) d'intérêt pour l'implantation de captage(s) futur(s).
PHASE 2
1. Délimitation et caractérisation des bassins d'alimentation de chaque captage de la CCST, des zones de recharges et des zones vulnérables
2. Choix du ou des secteur(s) favorable(s) à un futur captage sur la ressource stratégique future des Cailloutis du Sundgau
3. Analyse multicritère et hiérarchisation de chacune des ressources
CPV - Objet principal : 71351900.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 62000 Euros
Lieu d'exécution du lot : Sud Territoire de Belfort
Description du lot :
Lot 2 - Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) :
- identifier les dangers pour le système d'alimentation en d'eau potable et caractériser le risque associé ;
- préciser pour les risques identifiés : la nature du risque, son niveau de gravité et les propositions de maitrise (préventives et/ou curatives), ainsi que les conditions de suivi de la maitrise de ces risques. Les propositions de maîtrise des risques devront autant que possible porter sur des mesures de prévention afin d'éviter ou limiter les risques avant leur survenue, le plus en amont possible. Les mesures curatives nécessaires ne devront pas se substituer, sauf justification, à toute mesure préventive (exemple : installer un traitement sans envisager d'actions sur l'origine de la contamination) ;
- expliciter les domaines pour lesquels il convient de mener des investigations complémentaires pour identifier les dangers et les risques. La nature des investigations complémentaires doit être précisée.
CPV - Objet principal : 65111000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 75000 Euros
Lieu d'exécution du lot : Sud Territoire de Belfort
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis : 30 Juin 2026
