Achat de papier, impression et routage du Bulletin d'information de la MSA (le Bimsa)

Bonjour, La CCMSA, en tant qu'organisme de sécurité sociale, n'est pas soumise à l'obligation d'imposer les dispositions de la loi AGEC et qui par ailleurs sont applicables à certaines catégories seulement d'acteurs économiques. Néanmoins, dans un souci de responsabilité environnementale et de réduction de l'impact de ses activités, la CCMSA privilégie les solutions permettant de limiter les emballages au strict nécessaire. Ainsi, pour les opérations de routage des magazines, les solutions d'emballage proposées devront être limitées au minimum nécessaire et présenter les meilleures garanties en matière de réduction des déchets et de recyclabilité. Toute solution alternative pourra ainsi être étudiée conformément à l'article VII du RC qui autorise les variantes sous réserve de sa conformité aux exigences du marché. Nous vous invitons à transmettre les caractéristiques techniques de la solution variante proposée afin d'en apprécier l'adéquation ainsi que des échantillons dans le cadre de votre réponse au marché public. Le titulaire actuel du marché est Riccobono imprimeurs. Bien cordialement, 18 juin 2026 12:16 (heure de Paris)