1.1 Acheteur
Nom officiel: SPL EDDEN
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATION D'ASSURANCE " FLOTTE AUTOMOBILE "
Description: Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Flotte Automobile. La description et l'étendue des prestations attendues sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 6afc49fb-7434-4f8c-9720-e8b0abc9ef7b
Identifiant interne: Marché SPL N°A.2026.003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION D'ASSURANCE " FLOTTE AUTOMOBILE "
Description: Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Flotte Automobile. La description et l'étendue des prestations attendues sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 52 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats devront impérativement répondre à la solution de base sous peine de rejet de l'offre. S'ils peuvent proposer une offre variante, celle ci ne pourra porter que sur le montant de la franchise (650 euros au lieu de 450 euros). La réponse à l'offre variante reste une simple faculté. A la rubrique 5.1.3) concernant la durée du marché, il y a lieu de lire : Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1er septembre 2026 au 31 décembre 2026. À l'issue de cette période initiale, il se poursuit jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera ensuite reconductible tacitement par périodes successives d'un an, dans la limite de trois reconductions, sans que sa durée totale puisse excéder le 31 décembre 2030. Chaque partie pourra s'opposer à la reconduction du marché par notification écrite adressée à l'autre partie au moins 6 mois avant l'échéance de la période en cours. Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Aucun dossier ne sera transmis par courrier électronique ou version papier (voir modalités de téléchargement à l'annexe du règlement de la consultation). Conditions de remise des plis : uniquement via le profil acheteur (https//:spledden.emarchespublics.com). Signature facultative au stade de remise des plis.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2026 16:00 +04:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/07/2026 09:00 +04:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges - Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SPL EDDEN
Numéro d'enregistrement: 85065445000046
Adresse postale: 52 route des sables
Ville: Etang Salé
Code postal: 97427
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Service marchés, à l'attention de M. Le Directeur Général
Téléphone: +33 693946325
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement: 17974111100027
Adresse postale: 5 avenue André Malraux CS 81027
Ville: Sainte Clotilde
Code postal: 97495
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262402345
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges - Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 42fdec89-a58a-4df3-8623-c7586613b3f1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/06/2026 13:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français