1.1 Acheteur
Nom officiel: HYDREAULYS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE CONTROLES EXTERIEURS DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE D'HYDREAULYS
Description: Le présent marché a pour objet le contrôle des états fonctionnels et structurels de réseaux d'assainissement visitables et non visitables du territoire d'HYDREAULYS. Le périmètre d'intervention est constitué de l'ensemble des communes membres du syndicat d'assainissement HYDREAULYS.
Identifiant de la procédure: 098a5b34-5d33-4452-b744-9289f8b6ebe6
Identifiant interne: 2026-21
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-2 1° du Code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'un marché public services, conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément à l'article L2125-1 du CCP. Le CCAP fait référence au CCAG FCS de 2021. Le marché comprend deux lots traités en marchés séparés. Les candidats sont invités à faire une lecture attentive du DCE et notamment du règlement de consultation (RC) pour répondre à la présente consultation.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire d'HYDREAULYS
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: ETUDES DE DIAGNOSTICS PREALABLES ET DE RECEPTION SUR LES RESEAUX NON-VISITABLES
Description: Le lot 1 a pour objet la réalisation d'études de diagnostics préalables et de réception sur les réseaux non-visitables sur l'ensemble des communes membres du syndicat d'assainissement HYDREAULYS.
Identifiant interne: 2026-21 - 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Options:
Description des options: Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Le marché ne comprend ni tranche optionnelle, ni prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : Le périmètre d'intervention est constitué de l'ensemble des communes membres du syndicat d'assainissement HYDREAULYS.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée du marché (lot) : 1 an ferme, reconductible 3 fois 1 an, dans la limite de 4 ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 65 %
Description: L'analyse des offres est réalisée sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 30 %
Description: L'analyse des offres est réalisée sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale : 5 %
Description: L'analyse des offres est réalisée sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://hydreaulys.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22362_1165156.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 16:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel pourra être formé avant la signature du marché pour faire constater un manquement aux obligations de publicités et de mise en concurrence, dans les conditions définies aux article L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Un référé contractuel pourra être formé, à compter de la signature du marché et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative (CJA). En application de la décision " Département de Tarn-et-Garonne " de la Haute Assemblée du 4 avril 2014, toute personne susceptible d'être lésée dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses d'un contrat public est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être exercé dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: HYDREAULYS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: ETUDES DE DIAGNOSTICS PREALABLES ET DE RECEPTION SUR LES RESEAUX VISITABLES
Description: Le lot 2 a pour objet la réalisation d'études de diagnostics préalables et de réception sur les réseaux non-visitables sur l'ensemble des communes membres du syndicat d'assainissement HYDREAULYS.
Identifiant interne: 2026-21 - 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Options:
Description des options: Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Le marché ne comprend ni tranche optionnelle, ni prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : Le périmètre d'intervention est constitué de l'ensemble des communes membres du syndicat d'assainissement HYDREAULYS.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée : 1 an ferme, reconductible 3 fois 1 an, dans la limite de 4 ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 65 %
Description: L'analyse des offres est réalisée sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 30 %
Description: L'analyse des offres est réalisée sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale : 5 %
Description: L'analyse des offres est réalisée sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://hydreaulys.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22362_1165156.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 16:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel pourra être formé avant la signature du marché pour faire constater un manquement aux obligations de publicités et de mise en concurrence, dans les conditions définies aux article L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Un référé contractuel pourra être formé, à compter de la signature du marché et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative (CJA). En application de la décision " Département de Tarn-et-Garonne " de la Haute Assemblée du 4 avril 2014, toute personne susceptible d'être lésée dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses d'un contrat public est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être exercé dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: HYDREAULYS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: HYDREAULYS
Numéro d'enregistrement: 20008931600026
Adresse postale: 12 rue Mansart
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 677551116
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 177 800 059 00012.
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: (+33) 1 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6d5d4696-15fc-4c79-8dd0-d4359fbe902f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/06/2026 19:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français