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ACCORD-CADRE DE SERVICE POUR L'EXERCICE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES

Client

Idf Investissements et Territoires

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

03/06/2026

Alloti

Non

Clôture

22/06/2026

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ


I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Idf Investissements et Territoires
Type de Numéro national d'identification : SIREN
N° National d'identification : 889027439
Code Postal : 93400
Ville : SAINT-OUEN SUR SEINE
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1164772
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : JUHEL Bénédicte
email : bjuhel@idf-invest-territoires.fr
Tél :

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- L'attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et, le cas échéant, du commissaire aux comptes suppléant, sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L.822-1 du code de commerce
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les activités de commissariat aux comptes au cours des trois dernières années - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste de références pour des prestations de certification des comptes de sociétés comparables au pouvoir adjudicateur et exerçant les mêmes natures d'activités que celle du pouvoir adjudicateur datant de moins de 3 ans. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Présentation générale du cabinet
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 22 Juin 2026 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : ACCORD-CADRE DE SERVICE POUR L'EXERCICE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
CPV - Objet principal : 79212300.
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Ouen-sur-Seine
Durée du marché (en mois) : 72
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Prestations de services, Audit.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 04 Juin 2026



Mots-clés

Il reste 11 jours
pour répondre à ce marché

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