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Transport à la demande sur le territoire de Vals de Saintonge Communauté

Client

CC des Vals de Saintonge

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

02/06/2026 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

25/06/2026

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 1d92b3c2-eda9-4f8d-85e6-de1623a06185
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CC des Vals de Saintonge
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20004168900015
Code Postal : 17413
Ville : SAINT JEAN D'ANGELY
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12268_1164790.html
Identifiant interne de la consultation : 26SCM11
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : MILLASSEAU Stéphanie
email : stephanie.millasseau@valsdesaintonge.fr
Tél : +33 546332477

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Voir DCE
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 25 Juin 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Transport à la demande sur le territoire de Vals de Saintonge Communauté
CPV - Objet principal : 60140000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché concerne l'exécution de services réguliers de transport public de voyageurs à la demande (TAD) sur le territoire des Vals de Saintonge, à compter du 1er septembre 2026. Le transport à la demande consiste en la prise en charge d'usagers depuis leur domicile pour des destinations et horaires définis à l'avance, sur réservation préalable au moyen de véhicules légers.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire Vals de Saintonge Communauté
Durée du marché (en mois) : 16
Valeur estimée hors taxes du besoin : 100000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Transport.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 03 Juin 2026



Mots-clés

Il reste 20 jours
pour répondre à ce marché

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