1.1 Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE MIRANDE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché Assurances
Description: Marché Assurances
Identifiant de la procédure: cb07599d-8919-42db-bbe5-4d42aeee3e40
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description: Dommages aux biens et risques annexes
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Conditions tarifaires : 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40%. Gestion et suivi des sinistres : 30%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-mirande.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7762_1163919.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/08/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de MIRANDE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: MAIRIE DE MIRANDE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Commune de MIRANDE
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Assurances des Responsabilités et Défense recours
Description: Assurances des Responsabilités et Défense recours
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Conditions tarifaires : 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40%. Gestion et suivi des sinistres : 30%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-mirande.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7762_1163919.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/08/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de MIRANDE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: MAIRIE DE MIRANDE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Commune de MIRANDE
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Flotte automobile et accessoires
Description: Flotte automobile et accessoires
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Conditions tarifaires : 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40% Gestion et suivi des sinistres : 30%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-mirande.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7762_1163919.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/08/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de MIRANDE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: MAIRIE DE MIRANDE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Commune de MIRANDE
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Protection juridique
Description: Protection juridique
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Conditions tarifaires : 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40% Gestion et suivi des sinistres : 30%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-mirande.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7762_1163919.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/08/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de MIRANDE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: MAIRIE DE MIRANDE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Commune de MIRANDE
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Protection fonctionnelle et protection juridique, défense pénale des agents et des élus
Description: Protection fonctionnelle et protection juridique, défense pénale des agents et des élus
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Conditions tarifaires : 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40%. Gestion et suivi des sinistres : 30%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-mirande.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7762_1163919.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/08/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de MIRANDE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: MAIRIE DE MIRANDE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Commune de MIRANDE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE MIRANDE
Numéro d'enregistrement: 21320256700011
Adresse postale: Boulevard Clémenceau
Ville: MIRANDE
Code postal: 32300
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Téléphone: +33 562669588
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Commune de MIRANDE
Numéro d'enregistrement: 21320256700011
Ville: MIRANDE
Code postal: 32300
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 99cc336f-14d0-4c4d-96f4-7c0b1c8f4312 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 29/05/2026 16:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français