1.1 Acheteur
Nom officiel: Régie Transports Poitevins - Vitalis
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Formation intérimaire aux métiers du transport
Description: Prestations de formation intérimaire aux métiers du transport, comprenant notamment des actions de formation destinées à répondre aux besoins de recrutement et de professionnalisation du réseau Vitalis.
Identifiant de la procédure: 55b1f85d-9c84-4ed5-b010-211ec2139823
Identifiant interne: 27-116S-RH
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une procédure avec négociation définie aux articles R2124-1, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Formation intérimaire aux métiers du transport
Description: prestations de formation intérimaire aux métiers du transport, comprenant notamment des actions de formation destinées à répondre aux besoins de recrutement et de professionnalisation du réseau Vitalis.
Identifiant interne: 27-116S-RH
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
Options:
Description des options: Sans objet
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 60 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/07/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/06/2026 17:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les bons de commande seront émis par l'Acheteur au fur et à mesure de ses besoins. Les modalités d'exécution seront précisées dans le CCAP et CCTP.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est
attribué: L'accord-cadre pourra être attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, un mandataire sera obligatoirement désigné et sera solidaire des autres membres du groupement.
Arrangement financier: L'Acheteur finance l'intégralité de l'accord-cadre sur ses fonds propres et applique le délai global de paiement prévu aux articles R2192-10 et R2192-11 du Code de la Commande Publique, soit 30 jours.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l'accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois (3) ans fermes et reconductible deux (2) fois pour une période de douze (12) mois.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : ï Le référé précontractuel (art L.551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature de l'accord-cadre ; ï Le référé contractuel (art L.551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative ; ï Le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Régie Transports Poitevins - Vitalis
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Régie Transports Poitevins - Vitalis
Numéro d'enregistrement: 45065514700012
Adresse postale: 9 Avenue de Northampton - CS 80372
Ville: POITIERS Cedex
Code postal: 86009
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549446688
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement: 178 600 045 00011
Adresse postale: 15, rue de Blossac CS 80541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement: 178 600 045 00011
Adresse postale: 15 rue de Blossac CS 80541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0ea490a6-8ee5-431a-9d19-5f2c6ded7783 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/05/2026 14:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français