AVIS DE MARCHE

Initial

I. Identification de l'organisme qui passe le marché

Correspondant: Dominique LIBAULT
Nom de l'organisme acheteur: ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE
Informations d'adresse: 27 rue des Docteurs Charcot, 42031 SAINT ETIENNE Cedex 2
URL pouvoir adjudicateur: https://en3s.e-marchespublics.com/
URL profil d'acheteur: https://en3s.e-marchespublics.com/

II. Description du marché

Nature de marché: Marché de Services
Objet du marché: Formation au Tutorat des Référents Praticiens Conseils, Infirmiers du Service Médical et Experts Métiers
Lieu d'exécution: 27 rue des Docteurs Charcot, 42031 SAINT ETIENNE Cedex 2

III. Caractéristiques principales

Des variantes seront-elles prises en compte: non
Caractéristiques principales: Formation au Tutorat des Référents Praticiens Conseils, Infirmiers du Service Médical et Experts Métiers

V. Durée du marché ou délai d'exécution

La durée du marché est de 48 mois.

VI. Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant):
Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

VII. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Autres renseignements demandés:
Situation juridique: - L'acte de candidature (modèle EN3S)

OU

- Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) (Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) accompagnés des informations suivantes :

- Les coordonnées (nom, qualité, téléphone et adresse électronique) de l'interlocuteur privilégié pour le suivi de la procédure d'attribution du marché ;

- Les références des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé ;

- Le numéro de formateur ou le récépissé de la demande en cours d'instruction.

Il est également possible d'utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

VIII. Type de procédure

Type de procédure: Procédure adaptée

IX. Critères d'attribution

Critères de jugement des offres: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur ponderation.
Prix - 30
Valeur technique - 70

X. Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 02/07/2026 Heure locale: 16h00
Délai minimum de validité des offres: 150 jours

XI. Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 26FORM010
Renseignements complémentaires:
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Montant maximum hors TVA : 150000.00 EUR

XII. Adresses complémentaires

Renseignement d'ordre administratif et technique:
Correspondant: Dominique LIBAULT
Personne morale, Organisme, Etablissement: ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE
Adresse: 27 rue des Docteurs Charcot, 42031 SAINT ETIENNE Cedex 2
Adresse internet: https://en3s.e-marchespublics.com/

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus:
Correspondant: Dominique LIBAULT
Personne morale, Organisme, Etablissement: ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE
Adresse: 27 rue des Docteurs Charcot, 42031 SAINT ETIENNE Cedex 2
Adresse internet: https://en3s.e-marchespublics.com/

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation peuvent être envoyées:
Correspondant: Dominique LIBAULT
Personne morale, Organisme, Etablissement: ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE
Adresse: 27 rue des Docteurs Charcot, 42031 SAINT ETIENNE Cedex 2
Adresse internet: https://en3s.e-marchespublics.com/