1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 26.090 Accord-cadre relatif au programme de travaux de réparation de voiries et ouvrages communautaires 2026-2030
Description: 26.090 Accord-cadre relatif au programme de travaux de réparation de voiries et ouvrages communautaires 2026-2030
Identifiant de la procédure: 5664e890-a404-496f-8ce4-95966d3416ff
Identifiant interne: PPP1HV-91/6067/26.090
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 112 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Programme voiries et ouvrages communautaires sur les communes de Toussieu et de Saint Pierre de Chandieu
Description: Programme voiries et ouvrages communautaires sur les communes de Toussieu et de Saint Pierre de Chandieu
Identifiant interne: 26.091_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 40 rue de Norvège
Ville: Colombier Saugnieu Cedex
Code postal: 69125
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 28 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot exécuté à bons de commande (HT), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 10/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2026 15:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Programme voiries et ouvrages communautaires sur les communes de Saint Bonnet de Mure et Saint Laurent de Mure
Description: Programme voiries et ouvrages communautaires sur les communes de Saint Bonnet de Mure et Saint Laurent de Mure
Identifiant interne: 26.090 2_2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 40 rue de Norvège
Ville: Colombier Saugnieu Cedex
Code postal: 69125
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 28 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot exécuté à bons de commande (HT), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 10/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2026 15:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Programme voiries et ouvrages communautaires sur les communes de Genas et de Jons
Description: Programme voiries et ouvrages communautaires sur les communes de Genas et de Jons
Identifiant interne: 26.090 3_3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 40 rue de Norvège
Ville: Colombier Saugnieu Cedex
Code postal: 69125
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 28 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot exécuté à bons de commande (HT), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 10/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2026 15:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Programme voiries et ouvrages communautaires sur les communes de Colombier Saugnieu et de Pusignan
Description: Programme voiries et ouvrages communautaires sur les communes de Colombier Saugnieu et de Pusignan
Identifiant interne: 26.090 4_4
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 40 rue de Norvège
Ville: Colombier Saugnieu Cedex
Code postal: 69125
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 28 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot exécuté à bons de commande (HT), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 10/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2026 15:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
Numéro d'enregistrement: 24690057500019
Adresse postale: 40 rue de Norvège
Ville: Colombier Saugnieu Cedex
Code postal: 69125
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Daniel VALERO
Téléphone: +33 472790534
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Numéro d'enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 487635000
Télécopieur: +33 487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: db3bbbe9-d6dc-48eb-826b-59ba79e0c7ee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/05/2026 17:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français