Transport scolaire 2026-2030

Client

Ville de Sarreguemines

Marché

Services

Région

-

Procédure

Appel d'offres

Publié le

14/05/2026 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

15/06/2026

Lien source

Détails de l'avis

France: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Transport scolaire 2026-2030

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Sarreguemines
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Transport scolaire 2026-2030
Description: L'accord-cadre porte sur le service de transport scolaire pour l'année scolaire 2026-2030. Les prestations sont réparties en lot(s) désigné(s) ci-après : lot n°01 : service " périscolaire " ; lot n°02 : service " occasionnel ".
Identifiant de la procédure: bd9f9028-7c9f-4dfd-a6f6-74cb853470c7
Identifiant interne: M26011-12
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: lot n°01 : service " périscolaire "
Description: Transport pour le " périscolaire "
Identifiant interne: M26011

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2027

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: tacite

5.1.6 Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 9999
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sarreguemines
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: lot n°02 : service " occasionnel"
Description: Transport occasionnel
Identifiant interne: M26012

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2027

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: tacite

5.1.6 Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 9999
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sarreguemines
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Sarreguemines
Numéro d'enregistrement: 215
Adresse postale: 2 RUE DU MAIRE MASSING
Ville: SARREGUEMINES
Code postal: 57216
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 387286030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 85390863-5fa6-477f-9547-e97edc8e3532 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/05/2026 12:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français



Mots-clés

Il reste 27 jours
pour répondre à ce marché

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