1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Val de Saône Centre
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Service de transport scolaire
Description: Il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un Accord-Cadre à marchés subséquents (avec montant maximum et sans montant minimum), relatif à l’exécution de services de transport d'élèves, pour les 2 lots suivants : - Lot n°01 : Transport d’élèves d'écoles primaires du territoire de la CCVSCentre, à destination d'un équipement sportif - Lot n°02 : Transport d’élèves relevant du secteur communautaire, à destination d'un collège du territoire de la CCVSCentre Chaque établissement ou lieu desservi (équipement sportif pour le lot n°1 et collège pour le lot n°2) peut donner lieu à la conclusion d'au moins un marché subséquent. Le montant total de l'ensemble des marchés subséquents, pour chaque lot, ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum : - Pour le lot n°1 de 300 000 € HT sur 4 ans environ (durée de l’accord-cadre) - Pour le lot n°2 de 600 000 € HT sur 4 ans environ (durée de l’accord-cadre) Ainsi, le montant total des lots sur la durée maximale de l’accord-cadre ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum de 900 000 € HT sur la durée maximale de 4 ans environ. Le nombre d'attributaire(s) est de : 1 pour chaque lot (accord-cadre mono-attributaire).
Identifiant de la procédure: c782b9c4-647f-441c-ae5a-3b6caff5a575
Identifiant interne: PPP1WF-59/6046/2026-S04-avr
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 900 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Transport d'élèves d'écoles primaires du territoire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre à destination d'un équipement sportif
Description: Les prestations du lot n°1 concerne le transport d'élèves des écoles primaires : - de Chaleins, de Montmerle-sur-Saône, de Montceaux, de Guéreins, de Francheleins, de Messimy-sur-Saône et de Genouilleux vers le Jardin des Sports, situé Parc Visiosport à Montceaux, - d'Illiat et de Saint-Didier-sur-Chalaronne vers le Gymnase Saônesport, situé route de Bel Air à Thoissey.
Identifiant interne: 2026-S04-avr-L1_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire de la C.C. Val de Saône Centre
Ville: MONTCEAUX
Code postal: 01090
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Ensemble du territoire de la CCVSC
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 300 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Une lettre de candidature (ou bien formulaire DUME) comprenant les formulaires téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, avec : • les éléments mentionnés sur l'imprimé DC1 intégrant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (en cas de groupement, il est recommandé de renseigner 1 seul formulaire DC1) ; • la déclaration du candidat, comprenant les éléments mentionnés sur l'imprimé DC2 (en cas de groupement, chaque membre doit fournir un formulaire DC2 se rapportant à sa situation et à sa capacité) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires (CA) global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, ou du (ou des) lot(s) pour lequel le candidat postule ; portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. [Cette déclaration peut directement être intégrée dans le formulaire DC2.]
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Une liste des véhicules dont le candidat dispose dans son parc.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Comme prévu à l'article R2144-2 du code de la commande publique, l’acheteur peut demander aux candidats qui n’auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée, de produire ou de compléter ces pièces. L’acheteur public se réserve le droit d’analyser les offres avant les candidatures (Cf. article R2144-3 du code de la commande publique). Dans ce cas, seule la candidature du titulaire pressenti et éventuellement celles des candidats dont les offres sont les mieux classées seront analysées et complétées. Cette analyse sera effectuée au plus tard avant l’attribution du marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 16:00 +02:00
Durée de validité des offres: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/06/2026 09:00 +02:00
Lieu: Communauté de Communes Val de Saône Centre, 166 Route de Francheleins, Parc Visiosport, 01090 MONTCEAUX
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Communauté de Communes Val de Saône Centre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes Val de Saône Centre
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Transport d'élèves relevant du secteur communautaire, à destination d'un collège du territoire de la CCVSCentre
Description: Les prestations du lot n°2 concerne le transport d'élèves : - de Montmerle-sur-Saône, de Montceaux, de Guéreins et de Francheleins vers le collège du Val de Saône à Montceaux.
Identifiant interne: 2026-S04-avr-L2_2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire de la C.C. Val de Saône Centre
Ville: MONTCEAUX
Code postal: 01090
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Ensemble du territoire de la CCVSC
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Une lettre de candidature (ou bien formulaire DUME) comprenant les formulaires téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, avec : • les éléments mentionnés sur l'imprimé DC1 intégrant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (en cas de groupement, il est recommandé de renseigner 1 seul formulaire DC1) ; • la déclaration du candidat, comprenant les éléments mentionnés sur l'imprimé DC2 (en cas de groupement, chaque membre doit fournir un formulaire DC2 se rapportant à sa situation et à sa capacité) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires (CA) global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, ou du (ou des) lot(s) pour lequel le candidat postule ; portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. [Cette déclaration peut directement être intégrée dans le formulaire DC2.]
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Une liste des véhicules dont le candidat dispose dans son parc.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Comme prévu à l'article R2144-2 du code de la commande publique, l’acheteur peut demander aux candidats qui n’auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée, de produire ou de compléter ces pièces. L’acheteur public se réserve le droit d’analyser les offres avant les candidatures (Cf. article R2144-3 du code de la commande publique). Dans ce cas, seule la candidature du titulaire pressenti et éventuellement celles des candidats dont les offres sont les mieux classées seront analysées et complétées. Cette analyse sera effectuée au plus tard avant l’attribution du marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 16:00 +02:00
Durée de validité des offres: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/06/2026 09:00 +02:00
Lieu: Communauté de Communes Val de Saône Centre, 166 Route de Francheleins, Parc Visiosport, 01090 MONTCEAUX
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Communauté de Communes Val de Saône Centre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes Val de Saône Centre
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Val de Saône Centre
Numéro d'enregistrement: 20007011800019
Adresse postale: 166 Route de Francheleins
Ville: MONTCEAUX
Code postal: 01090
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: Renaud DUMAY, Président
Téléphone: +33 474064626
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Numéro d'enregistrement: 13001003601385
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Ville: LYON
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 487635000
Télécopieur: +33 487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cac5b667-052c-46e3-89e3-d59c61db0ae5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/04/2026 10:56 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français