ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES SCOLAIRES ET DE MATERIELS DE CLASSE (lot 2)

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 77
Fournitures

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de La Ferté-sous-Jouarre.
Correspondant : Service Commande publique, Place de l'Hôtel de ville 77260 La Ferté-sous-Jouarre FRANCE. Courriel : marchespublics@lfsj.fr
Adresse internet : https://www.la-ferte-sous-jouarre.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5219_1161115.html.

Objet du marché : ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES SCOLAIRES ET DE MATERIELS DE CLASSE (lot 2)


Caractéristiques principales :
Le présent marché a pour objet l'achat de fournitures scolaires et matériels de classe destinés aux écoles de la ville de La Ferté-sous-Jouarre.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35.000eurosHT.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement n'est exigé et aucune retenue de garantie ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement interviendra par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément à l'article R.2192-10 du Code de la Commande Publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :


Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les pièces de candidature attendues sont indiquées dans l'article 6.1 du règlement de la consultation. .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 01 Juin 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026/04

Renseignements complémentaires : Les modalités de recours sont indiquées à l'article 10 du RC

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Voir article 5 du RC

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Voir article 6 du RC

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 Mai 2026.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie La Ferté-sous-Jouarre
Correspondant : Service de la Commande Publique Place de l'Hôtel de Ville 77260 La Ferté-sous-Jouarre , courriel : marchespublics@lfsj.fr .

Renseignements relatifs aux lots :