1.1 Acheteur
Nom officiel: Centrale d'Achat du Transport Public
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Acquisition de véhicules minibus électrique à cabine de moins de 7 mètres pour le transport public
Description: L'accord cadre a pour objet l'acquisition de véhicules minibus électrique à cabine de moins de 7 mètres pour le transport public. Les " Biens ", dans le présent accord cadre, désignent les véhicules neufs tels que prévus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et Financières (CCTPF) de l'accord cadre. Ils sont destinés aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3, 4° du Code de la Commande Publique (CCP), au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs
Identifiant de la procédure: f53573e7-8e43-4316-88cb-72b211713756
Identifiant interne: 2026-02
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'accord cadre est passé par la CATP dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L2113-2-1° du CCP. Il est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L2124-3 et R2161-21 à R2161-23 du CCP. Cette procédure se déroule en deux phases : Une phase d'examen des candidatures Une phase d'examen des offres (avant et après négociations le cas échéant).
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121000 Autobus et cars
Nomenclature complémentaire (cpv): 34114400 Minibus
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), Collectivités d'Outre-Mer (COM) et Nouvelle-Calédonie.
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Minibus électrique pour utilisation urbaine
Description: Minibus électrique pour utilisation urbaine
Identifiant interne: 2026-02-L1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121000 Autobus et cars
Nomenclature complémentaire (cpv): 34114400 Minibus
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), Collectivités d'Outre-Mer (COM), Nouvelle-Calédonie
5.1.3 Durée estimée
Durée: 8 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot de l'accord cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement six fois 1 un an.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 87 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée est indiquée à titre informatif. Le montant maximum de chaque lot de l'accord cadre est précisé dans l'acte d'engagement. Le lot est mono attributaire.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1150866.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/05/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'accord cadre est exécuté par la conclusion de marchés subséquent.
Arrangement financier: Financement sur fonds propres. Paiement par virement à 30 jours. Retenue de garantie prévue dans les conditions précisées au CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (articles L551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L551-13 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Minibus électrique pour utilisation interurbaine
Description: Minibus électrique pour utilisation interurbaine
Identifiant interne: 2026-02-L2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121000 Autobus et cars
Nomenclature complémentaire (cpv): 34114400 Minibus
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), Collectivités d'Outre-Mer (COM), Nouvelle-Calédonie.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 8 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot de l'accord cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement six fois 1 un an.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 82 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée est indiquée à titre informatif. Le montant maximum de chaque lot de l'accord cadre est précisé dans l'acte d'engagement. Le lot est mono attributaire.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1150866.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/05/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'accord cadre est exécuté par la conclusion de marchés subséquent.
Arrangement financier: Financement sur fonds propres. Paiement par virement à 30 jours. Retenue de garantie prévue dans les conditions précisées au CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (articles L551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L551-13 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Centrale d'Achat du Transport Public
Numéro d'enregistrement: 53953788600035
Adresse postale: 23 rue daviel
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 158452479
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis Robert BADINTER
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7b776457-88b0-4877-a84c-7cdea962a82f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 29/04/2026 11:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français