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Dispositif de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes ou sexuels

Collecte, l'écoute, le traitement et le suivi des signalements de cas avérés ou supposés de violence, de discrimination, de harcèlement ou d'agissements sexistes ou sexuels du Conseil d'Etat, des juridictions administratives et de la Cour Nationale du droit d'Asile.

Client

Services du Premier ministre

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

22/04/2026 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

26/05/2026

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 29 jours
pour répondre à ce marché

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CLIENT:

CDG 13

REGION:

CLÔTURE:

24/04/2026