Dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : f2de301d-bd8a-4515-9cd1-6ca8c4c9d150

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CDG 13
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 28130003800029
Code Postal : 13098
Ville : Aix En Provence
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://cdg13.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1951_1146408.html
Identifiant interne de la consultation : 2026PI01
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Larbi Sakina
email : signalement@cdg13.com
Tél : +33 442544099

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Détail de la composition de l'équipe intervenante et la qualification des membres de l'équipe, - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent accord-cadre pour chacune des trois dernières années, - Références clients pour des prestations similaires à la présente consultation, en particulier les références auprès d'autres centres de gestion ou collectivités.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 24 Avril 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Protection et Assurances
Critères d'attribution : Définis dans le règlement de la consultation

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes

CPV - Objet principal : 79140000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mise en oeuvre d'un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes, pour le compte des collectivités et établissements publics du département des Bouches du Rhône
Lieu principal d'exécution du marché : AIX EN PROVENCE
Durée du marché (en mois) : 42
Valeur estimée hors taxes du besoin : 200000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Prestations de services, Assistance juridique.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 11 Mars 2026