1.1 Acheteur
Nom officiel: Caisse des ecoles Paris Centre
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de denrées alimentaires pour le groupement de commandes constitué par les Caisses des écoles de Paris Centre et du 10e arrondissement.
Description: Les 4 lots de la consultation ont pour objet la fourniture de denrées alimentaires à destination des enfants scolarisés dans tous les établissements publics scolaires desservis en liaison chaude de la Caisse des écoles de Paris Centre et du 10e arrondissement.
Identifiant de la procédure: 78717a90-a7be-4dda-90f5-cf6dda15d91d
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Des échantillons sont prévus dans le cadre de la consultation et seront à déposer au centre de cuisson 50 bis rue du Château d'eau - Paris 10e arrondissement - le 18 mai entre 8h00 et 10h00.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 03311000 Poissons
Nomenclature complémentaire (cpv): 15896000 Produits surgelés
Nomenclature complémentaire (cpv): 15500000 Produits laitiers
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 19 Centres de cuisson
Ville: PARIS
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 5 Centres de cuisson de Paris Centre
Ville: Paris
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de produits de crèmerie : Beurres - Oeufs et Fromages
Description: Fourniture de produits de crèmerie : Beurres - Oeufs et Fromages nécessaires à la fabrication de repas à destination des enfants scolarisés dans tous les établissements publics scolaires desservis en liaison chaude de la Caisse des écoles de Paris Centre et du 10e arrondissement.
Identifiant interne: AOO DA 2026 LOT 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15500000 Produits laitiers
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois pour une période d'un an.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Centres de cuisson des Caisses des écoles de Paris Centre et du 10e arrondissement
Ville: PARIS
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère apprécié sur la base du DQE Coef 45%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Apprécié sur la base notamment des éléments fournis dans le CRT, BPU et des pièces demandées dans le cadre de l'offre à l'article 8 du RC Coef 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur sociale et environnementale
Description: Apprécié sur la base notamment des éléments fournis dans le CRT, BPU et des pièces demandées dans le cadre de l'offre à l'article 8 du RC Coef 15%
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/05/2026 14:00 +02:00
Lieu: L'ouverture des offres a lieu à la Caisse des écoles Paris Centre et n'est pas ouverte au public.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les présents accords-cadres comportent des conditions particulières d'exécution visées aux articles L.2112-2 à L.2112-4 du code de la commande publique et dont le détail est précisé à l'article 4 du CCAP.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Caisse des ecoles Paris Centre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de poissons surgelés
Description: Fourniture de poissons surgelés nécessaires à la fabrication de repas à destination des enfants scolarisés dans tous les établissements publics scolaires desservis en liaison chaude de la Caisse des écoles de Paris Centre et du 10e arrondissement.
Identifiant interne: AOO DA 2026 LOT 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03311000 Poissons
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois pour une période d'un an.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Centres de cuisson des Caisses des écoles de Paris Centre et du 10e arrondissement
Ville: PARIS
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère apprécié sur la base du DQE Coef 45%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Apprécié sur la base notamment des éléments fournis dans le CRT, BPU et des pièces demandées dans le cadre de l'offre à l'article 8 du RC Coef 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur sociale et environnementale
Description: Apprécié sur la base notamment des éléments fournis dans le CRT, BPU et des pièces demandées dans le cadre de l'offre à l'article 8 du RC Coef 15%
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/05/2026 14:00 +02:00
Lieu: L'ouverture des offres a lieu à la Caisse des écoles Paris Centre et n'est pas ouverte au public.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les présents accords-cadres comportent des conditions particulières d'exécution visées aux articles L.2112-2 à L.2112-4 du code de la commande publique et dont le détail est précisé à l'article 4 du CCAP.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Caisse des ecoles Paris Centre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de produits surgelés
Description: Fourniture de produits surgelés nécessaires à la fabrication de repas à destination des enfants scolarisés dans tous les établissements publics scolaires desservis en liaison chaude de la Caisse des écoles de Paris Centre et du 10e arrondissement.
Identifiant interne: AOO DA 2026 LOT 3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois pour une période d'un an.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Centres de cuisson des Caisses des écoles de Paris Centre et du 10e arrondissement
Ville: PARIS
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 875 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Des échantillons sont demandées.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère apprécié sur la base du DQE Coef 45%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Apprécié sur la base notamment des éléments fournis dans le CRT, BPU et des pièces demandées dans le cadre de l'offre à l'article 8 du RC Coef 40%
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur sociale et environnementale
Description: Apprécié sur la base notamment des éléments fournis dans le CRT, BPU et des pièces demandées dans le cadre de l'offre à l'article 8 du RC Coef 15%
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/05/2026 14:00 +02:00
Lieu: L'ouverture des offres a lieu à la Caisse des écoles Paris Centre et n'est pas ouverte au public.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les présents accords-cadres comportent des conditions particulières d'exécution visées aux articles L.2112-2 à L.2112-4 du code de la commande publique et dont le détail est précisé à l'article 4 du CCAP.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Caisse des ecoles Paris Centre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture de produits d'épiceries
Description: Fourniture de produits d'épiceries nécessaires à la fabrication de repas à destination des enfants scolarisés dans tous les établissements publics scolaires desservis en liaison chaude de la Caisse des écoles de Paris Centre et du 10e arrondissement.
Identifiant interne: AOO DA 2026 LOT 4
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois pour une période d'un an.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Centres de cuisson des Caisses des écoles de Paris Centre et du 10e arrondissement
Ville: PARIS
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 210 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Des échantillons sont demandées.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère apprécié sur la base du DQE Coef 45%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Apprécié sur la base notamment des éléments fournis dans le CRT et des pièces demandées dans le cadre de l'offre à l'article 8 du RC Coef 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur sociale et environnementale
Description: Apprécié sur la base notamment des éléments fournis dans le CRT, BPU et des pièces demandées dans le cadre de l'offre à l'article 8 du RC Coef 15%
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/05/2026 14:00 +02:00
Lieu: L'ouverture des offres a lieu à la Caisse des écoles Paris Centre et n'est pas ouverte au public.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les présents accords-cadres comportent des conditions particulières d'exécution visées aux articles L.2112-2 à L.2112-4 du code de la commande publique et dont le détail est précisé à l'article 4 du CCAP.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Caisse des ecoles Paris Centre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Caisse des ecoles Paris Centre
Numéro d'enregistrement: 20009079300015
Adresse postale: 2 rue Eugène Spuller
Ville: Paris
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 187026241
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d814ba90-19ec-4f59-87af-cdffdd9d8fe6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/04/2026 19:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français