Désignation de commissaire aux comptes (CAC) pour la SPLAR
Client
SPL Aéroportuaire Régionale
Marché
Services
Région
-
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
25/03/2026
Alloti
Non
Clôture
23/04/2026
Lien source
AVIS DE MARCHE
I. Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur: SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE - S.P.L.A.R.Type de numéro national d'identification: SIRET
Numéro national d'identification: 85282836700015
Ville: Montpellier Cedex 02
Code Postal: 34064
Groupement d'acheteurs: Non.
II. Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation:Lien vers le profil d'acheteur: https://splar.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation: SPLAR 2026-03
Nom du contact: Denis LELUC
Courriel: marches.publics@aeroports-laregion.fr
Numéro téléphone du contact: +33 430348401
III. Procédure
Type de procédure: Procédure adaptée ouverteConditions de participation:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve:
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. * - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 2143-3 du Code de la commande publique
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises récemment crées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3. Attestation d'inscription auprès de la Commission Régionale de la Cour d'Appel
dans le ressort de laquelle se trouve le domicile ou le siège social de
l'établissement du candidat (art L822-1 et R.822-1 du Code de Commerce) ou
preuve d'agrément dans un autre Etat membre de la Communauté européenne
pour l'exercice du contrôle légal des comptes.
4. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de de même nature que celle du contrat
5. Le candidat doit apporter la preuve de l'inscription à l'Ordre du Commissariat Aux Comptes du Commissaire Aux Comptes titulaire proposé pour la réalisation de la mission, et des suppléants envisagés
Technique d'achat: Sans objet
Date et heure limites de réception des plis: 23/04/2026 Heure locale: 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite.
Réduction du nombre de candidats: Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale): Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes: Non.
Critères d'attribution (obligatoire si SAD): Prix - 40 Valeur technique - 60
IV. Identification du marché
Intitulé du maché: Désignation de commissaire aux comptes (CAC) pour la SPLARCPV Objet principal :
- 79212300 - Services de contrôle légal des comptes
Type de marché: Services.
Description succincte du marché: Ce marché correspond à la désignation des commissaires aux comptes (CAC) au nom et pour le compte de la SPLAR. Le marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes dit titul...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché: Plusieurs lieux
Durée du marché (en mois): 50
La consultation comporte des tranches: Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Non.
V. Lots
Marché alloti: Non.VI. Informations complémentaires
Visite obligatoire: Non.Autres informations complémentaires:
Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Il reste 21 jours
pour répondre à ce marché
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