Evaluation du bilan du PGRE 2018-2024

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 34
Services

---

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPTB fleuve Hérault.
Correspondant : VIVIER Christophe, 15 rue de la Syrah 34800 Clermont l'Hérault FRANCE. tél. : 04-11-66-52-06 Courriel : christophe.vivier@smbfh.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1150233.

Objet du marché : Evaluation du bilan du PGRE 2018-2024
Lieu d'exécution et de livraison: 15 rue de la Syrah - ZAE Les Tanes Basses 34800 Clermont l'Hérault

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Critères d'attribution :

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 Avril 2026 à 12:00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 Mars 2026.