Evaluation portant sur les actions conduites avec l'intervention du programme opérationnel interrégional FEDER Massif central 2014-2020.

Avis de marché
Département(s) de publication : 63, 15, 19, 23, 3, 42, 43, 48, 58
Annonce No 20-85077
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GIP Massif central.
 Correspondant : Mme COSTE Pauline, Assistante, 59 boulevard léon jouhaux 63050 Clermont Ferrandtél. : 04-73-31-85-46courriel : contact@gip-massif-central.org.

Objet du marché : évaluation portant sur les actions conduites avec l'intervention du programme
opérationnel interrégional feder massif central 2014-2020.
Lieu d'exécution et de livraison: hôtel de région 59 Boulevard Léon Jouhaux, 63050 Clermont Ferrand.

Caractéristiques principales : 
réalisation d'une évaluation d'impact portant sur l'ensemble des thématiques du programme opérationnel interrégional FEDER Massif central 2014-2020 :
Axe 1 : préserver et valoriser les ressources naturelles du Massif central
axe 2 : concrétiser le potentiel économique de la filière bois du Massif central
axe 3 : Promouvoir les initiatives de nouveaux modes de développement portées par les territoires du Massif central
les analyses à réaliser devront permettre notamment de mettre en évidence le rôle d'incitativité et d'effet levier du FEDER
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les livrables suivants sont attendus du prestataire, en dehors des documents de préparation spécifiques aux réunions (supports de présentation, éléments spécifiques, comptes rendus de réunions...) :
-Une note de cadrage à l'issue de la réunion de lancement et des entretiens de cadrage, comprenant un calendrier de la mission, distincte du support de présentation ;
-Un rapport intermédiaire en milieu de mission, distinct du support de présentation ;
-Un condensé des analyses, réalisé au format SFC ou équivalent pour son intégration dans le Ramo;
- un rapport final comprenant ;
O Un rapport complet sur l'évaluation comprenant les conclusions et les recommandations, distinct du support de présentation
o Une synthèse du rapport dans un format réduit et communiquant
o Une synthèse des retours d'expérience des porteurs de projets
-a chaque étape, des synthèses facilement exploitables pour alimenter la réflexion préparatoire à la programmation 2021-2027.
ces documents devront présenter de façon structurée la démarche, les choix méthodologiques retenus, les outils utilisés, les conclusions et enfin les recommandations assorties. Ils seront produits par le prestataire aux formats *.Docx, *.Xlsx, *.Pptx, *.Pdf ou équivalent.
ils seront validés par le comité technique ou le comité de pilotage.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : les candidats devront fournir au moins trois références de nature comparable à l'objet du marché ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : la liste nominative des travailleurs détachés éventuels employés, à défaut une attestation indiquant ne pas employer de travailleurs détachés.Un extrait k-bis ou attestation sirene datant de moins de 3 mois.Un rib.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 31 juillet 2020, à 12 heures.
Date limite de réception des offres : 31 juillet 2029, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Avis n^o3544555.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juillet 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzMzOTQ2Mw%3D%3D.