RELANCE - Pose d'affiches sur le réseau 2m² du Département de la Haute-Vienne

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 2b857637-31cf-4220-9e18-e5ae5599a04d

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22870851700989
Code Postal : 87000
Ville : LIMOGES
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1150278.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Monsieur le Président
email : marches-publics@haute-vienne.fr
Tél : 0555451010

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 03 Avril 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : conseil départemental

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : RELANCE - Pose d'affiches sur le réseau 2m² du Département de la Haute-Vienne

CPV - Objet principal : 79340000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : Une première consultation a été lancée en date du 9 février 2026, au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics. Une seule offre a été déposée et le montant de celle-ci dépasse le montant maximum pour la durée de l'accord cadre. L'accord-cadre a été déclaré sans suite pour irrégularité de l'offre unique par décision en date du 9 mars 2026. La présente consultation concerne la relance pour la pose d'affiches sur le réseau 2m² du Département de la Haute-Vienne. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant minimum est de 40 000 euros HT et le montant maximum est de 140 000 euros HT pour la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans ferme à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Les délais mentionnés au BPU sont les délais contractuels à respecter.
Lieu principal d'exécution du marché : Le territoire du département de la Haute-Vienne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Publicité, Communication.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critères de jugements des offres sont mentionnés au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables. Délais de recours: - Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. - Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Date d'envoi du présent avis : 11 Mars 2026