Accord cadre de maitrise d'oeuvre pour la construction de 57 logements dans la ZAC Centre Ville de Gradignan (33140)

Client

Domofrance

Marché

Services

Région

-

Procédure

Appel d'offres

Publié le

18/02/2026

Alloti

Non

Clôture

23/03/2026

Lien source

Détails de l'avis

France: Services de conseil en architecture
Accord cadre de maitrise d'oeuvre pour la construction de 57 logements dans la ZAC Centre Ville de Gradignan (33140)

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Domofrance
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accord cadre de maitrise d'oeuvre pour la construction de 57 logements dans la ZAC Centre Ville de Gradignan (33140)
Description: Accord cadre de maitrise d'oeuvre pour la construction de 57 logements dans la ZAC Centre Ville de Gradignan (33140)
Identifiant de la procédure: ccc8c476-4e1d-40f3-9e7a-80a6a58d42ef
Identifiant interne: 2026-21
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Accord cadre de maitrise d'oeuvre pour la construction de 57 logements dans la ZAC Centre Ville de Gradignan (33140)
Description: Accord cadre de maitrise d'oeuvre pour la construction de 57 logements dans la ZAC Centre Ville de Gradignan (33140)

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://domofrance.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/03/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/03/2026 15:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: se référer aux CCAP/CCTP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours: se référer au règlement de la consultation

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Domofrance
Numéro d'enregistrement: 45820496300029
Adresse postale: 110 Avenue de la Jallère
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33300
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: marches@domofrance.fr
Téléphone: +33 556437575
Adresse internet: https://www.domofrance.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d'enregistrement: 17330111000529
Adresse postale: 30 rue des frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: tj-bordeaux@justice.fr
Téléphone: 0547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: CCIRA
Numéro d'enregistrement: 13002927500083
Adresse postale: 2 rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone: 0554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: baabff59-1517-480c-b233-dcbcbde68dba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/02/2026 18:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français



Mots-clés

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