1.1 Acheteur
Nom officiel: CMAR PACA
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DES TENUES PROFESSIONNELLES POUR LES APPRENTIS DE LA CMAR PACA
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison des tenues professionnelles des apprentis en formation dans les Centres CMA Formations de la CMAR PACA répartis sur les départements des Bouches du Rhône, du Var, du Vaucluse, des Alpes de Haute Provence, des Hautes Alpes, des Alpes Maritimes. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière par lot. Le marché est décomposé en quatre (4) lots. En cas de reconduction les montants maximum seront identiques pour chacun des lots et pour chaque période de reconduction. L'accord cadre est passé pour un durée d'un (1) an à compter de sa notification et prend effet à compter de cette date. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au mois de juin 2026. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les BPU par lot. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Identifiant de la procédure: 47783a8a-002e-4886-a428-082da05c868c
Identifiant interne: 2026 AOO 01 CMAR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Chemin de Guéringuier
Ville: Les Arcs
Code postal: 83460
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 138 allée des Primevères Lieu dit le Regayet
Ville: Le Beausset
Code postal: 83330
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 845 chemin du Defends
Ville: Saint Maximin
Code postal: 83470
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 68 allée des Forges
Ville: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 15 rue Maldonat
Ville: Digne-les-Bains
Code postal: 04000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 12 boulevard Saint-Roch
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 7 avenue de l'étang Zone industrielle de Fontcouverte
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 10 route de Graffinel
Ville: Gap
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 rue de la Fourane
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 142 avenue de Verdun
Ville: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 253 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Tenues des métiers de l'alimentaire et de la restauration
Description: Le lot 1 a pour objet la fourniture et la livraison des tenues professionnelles des métiers de l'alimentaire et de la restauration pour les apprentis en formation dans les Centres CMA Formation de la CMAR PACA. Les besoins sont décrits dans le CCTP et les BPU de chaque lot.
Identifiant interne: LOT 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Chemin de Guéringuier
Ville: Les Arcs
Code postal: 83460
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 138 allée des Primevères Lieu-dit-le-Regayet
Ville: Le Beausset
Code postal: 83330
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 845 chemin du Defends
Ville: Saint-Maximin
Code postal: 83470
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 15 rue Maldonat
Ville: Digne-les-Bains
Code postal: 04000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 12 boulevard Saint-Roch
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 10 route de Graffinel
Ville: Gap
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 142 avenue de Verdun
Ville: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 716 666 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Remise d'échantillons pour le lot 1 "Tenues des métiers de l'alimentaire et de la restauration ", il est demandé aux candidats de remettre des échantillons pour les équipements identifiés au BPU. Les candidats devront remettre les échantillons pour l'ensemble des produits identifiés au BPU. Les modalités de remise des échantillons sont précisées à l'article 5-2-3 du RC.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) : une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments suivants : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la bonne exécution du marché - Liste des principales références en marchés publics ou privés avec indication de leur montant En cas de groupement, chaque membre doit fournir les pièces indiquées ci-dessus (hormis le DC1 commun au groupement). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit son engagement écrit.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 1°) La valeur technique : 60% (Note sur 10 coeff 0,6). La valeur technique sera appréciée au regard : - de la qualité technique des tenues appréciée à partir des échantillons (lot 1), des fiches techniques fournies et des photos (composition, résistance, esthétisme...) 25% - de la qualité de l'offre de services appréciée à partir du cadre de réponse 35%, appréciée avec les sous critères suivants; les moyens humains et organisation 10%, l'exécution des prestations 15% et le conditionnement la garantie et le SAV 10%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 2°) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0,4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) Le critère prix est évalué à partir du montant total estimatif annuel (prix unitaires TTC multipliés par les quantités prévisionnelles mentionnées du BPU de chaque lot) valant DQE.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1142417.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/03/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Tenues des métiers du tertiaire
Description: Le lot 2 a pour objet la fourniture et la livraison des tenues professionnelles des métiers du tertiaire pour les apprentis en formation dans les Centres CMA Formation de la CMAR PACA. Les besoins sont décrits dans le CCTP et les BPU de chaque lot.
Identifiant interne: LOT 02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Chemin de Guéringuier
Ville: Les Arcs
Code postal: 83460
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 138 allée des Primevères Lieu-dit-le-Regayet
Ville: Le Beausset
Code postal: 83330
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 845 chemin du Defends
Ville: Saint-Maximin
Code postal: 83470
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 15 rue Maldonat
Ville: Digne-les-Bains
Code postal: 04000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 12 boulevard Saint-Roch
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 10 route de Graffinel
Ville: Gap
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 142 avenue de Verdun
Ville: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 68 allée des Forges
Ville: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 rue de la Fourane
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 226 333 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) : une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments suivants : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la bonne exécution du marché - Liste des principales références en marchés publics ou privés avec indication de leur montant En cas de groupement, chaque membre doit fournir les pièces indiquées ci-dessus (hormis le DC1 commun au groupement). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit son engagement écrit.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 1°) La valeur technique : 60% (Note sur 10 coeff 0,6). La valeur technique sera appréciée au regard : - de la qualité technique des tenues appréciée à partir des fiches techniques fournies et des photos (composition, résistance, esthétisme...) 25% - de la qualité de l'offre de services appréciée à partir du cadre de réponse 35%, appréciée avec les sous critères suivants; les moyens humains et organisation 10%, l'exécution des prestations 15% et le conditionnement la garantie et le SAV 10%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 2°) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0,4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) Le critère prix est évalué à partir du montant total estimatif annuel (prix unitaires TTC multipliés par les quantités prévisionnelles mentionnées du BPU de chaque lot) valant DQE.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1142417.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/03/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Tenues des métiers de la coiffure, esthétique et soin à la personne
Description: Le lot 3 a pour objet la fourniture et la livraison des tenues professionnelles des métiers de la coiffure, esthétique et soin à la personne pour les apprentis en formation dans les Centres CMA Formation de la CMAR PACA. Les besoins sont décrits dans le CCTP et les BPU de chaque lot.
Identifiant interne: LOT 03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Chemin de Guéringuier
Ville: Les Arcs
Code postal: 83460
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 138 allée des Primevères Lieu-dit-le-Regayet
Ville: Le Beausset
Code postal: 83330
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 845 chemin du Defends
Ville: Saint-Maximin
Code postal: 83470
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 15 rue Maldonat
Ville: Digne-les-Bains
Code postal: 04000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 12 boulevard Saint-Roch
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 10 route de Graffinel
Ville: Gap
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 142 avenue de Verdun
Ville: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 68 allée des Forges
Ville: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 103 333 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) : une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments suivants : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la bonne exécution du marché - Liste des principales références en marchés publics ou privés avec indication de leur montant En cas de groupement, chaque membre doit fournir les pièces indiquées ci-dessus (hormis le DC1 commun au groupement). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit son engagement écrit.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 1°) La valeur technique : 60% (Note sur 10 coeff 0,6). La valeur technique sera appréciée au regard : - de la qualité technique des tenues appréciée à partir des fiches techniques fournies et des photos (composition, résistance, esthétisme...) 25% - de la qualité de l'offre de services appréciée à partir du cadre de réponse 35%, appréciée avec les sous critères suivants; les moyens humains et organisation 10%, l'exécution des prestations 15% et le conditionnement la garantie et le SAV 10%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 2°) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0,4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) Le critère prix est évalué à partir du montant total estimatif annuel (prix unitaires TTC multipliés par les quantités prévisionnelles mentionnées du BPU de chaque lot) valant DQE.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1142417.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/03/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Tenues des métiers du bâtiment, mécanique et maintenance industrielle
Description: Le lot 4 a pour objet la fourniture et la livraison des tenues professionnelles des métiers du bâtiment, mécanique et maintenance industrielle pour les apprentis en formation dans les Centres CMA Formation de la CMAR PACA. Les besoins sont décrits dans le CCTP et les BPU de chaque lot.
Identifiant interne: LOT 04
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Chemin de Guéringuier
Ville: Les Arcs
Code postal: 83460
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 845 chemin du Defends
Ville: Saint-Maximin
Code postal: 83470
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 15 rue Maldonat
Ville: Digne-les-Bains
Code postal: 04000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 7 avenue de l'Etang Zone Industrielle de Fontcouverte
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 10 route de Graffinel
Ville: Gap
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 68 allée des Forges
Ville: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 206 666 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) : une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments suivants : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la bonne exécution du marché - Liste des principales références en marchés publics ou privés avec indication de leur montant En cas de groupement, chaque membre doit fournir les pièces indiquées ci-dessus (hormis le DC1 commun au groupement). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit son engagement écrit.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 1°) La valeur technique : 60% (Note sur 10 coeff 0,6). La valeur technique sera appréciée au regard : - de la qualité technique des tenues appréciée à partir des fiches techniques fournies et des photos (composition, résistance, esthétisme...) 25% - de la qualité de l'offre de services appréciée à partir du cadre de réponse 35%, appréciée avec les sous critères suivants; les moyens humains et organisation 10%, l'exécution des prestations 15% et le conditionnement la garantie et le SAV 10%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 2°) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0,4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) Le critère prix est évalué à partir du montant total estimatif annuel (prix unitaires TTC multipliés par les quantités prévisionnelles mentionnées du BPU de chaque lot) valant DQE.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1142417.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/03/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CMAR PACA
Numéro d'enregistrement: 13002087800240
Adresse postale: 5 Boulevard Pèbre
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 496100540
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 17130005600024
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 17130005600024
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Numéro d'enregistrement: 171 300 007 00019
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6405a7c3-95e8-4fcd-8f43-64ee2c6a0219 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/02/2026 15:20 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français