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Externalisation de la gestion des alertes éthiques et professionnelles liées au dispositif de la loi Sapin II

Client

CMA France

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

05/02/2026

Alloti

Non

Clôture

03/03/2026

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 986871f5-4fdb-4791-8fc3-9a264a9ca9ab
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CMA France
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 18750004600011
Code Postal : 75008
Ville : Paris
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://apcma.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1058_1141857.html
Identifiant interne de la consultation : 2026-06
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Elissalde Alexandre
email : elissalde@cma-france.fr
Tél : +33 144434377

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Indiqué dans le RC.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 03 Mars 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services de CMA France

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Externalisation de la gestion des alertes éthiques et professionnelles liées au dispositif de la loi Sapin II
CPV - Objet principal : 48219300.
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : CMA France
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Logiciel, Informatique (prestations de services), Assistance juridique.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 06 Février 2026



Mots-clés

Il reste 16 jours
pour répondre à ce marché

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