1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MAINTENANCE PREVENTIVE, CORRECTIVE ET EVOLUTIVE DU SITE INTERNET DE LA VILLE DE SARCELLES
Description: Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur qualifié les maintenances préventive, corrective et évolutive du site internet institutionnel de la Ville de Sarcelles (www.sarcelles.fr), destinées à assurer sa sécurité, sa performance et son adaptation continue aux besoins de la collectivité et des usagers.
Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000
Identifiant interne: 1112
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Marché à procédure adaptée - Marché à prix mixtes.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 14 place de france
Ville: Sarcelles
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 160 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE PREVENTIVE, CORRECTIVE ET EVOLUTIVE DU SITE INTERNET DE LA VILLE
Description: Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur qualifié les maintenances préventive, corrective et évolutive du site internet institutionnel de la Ville de Sarcelles (www.sarcelles.fr), destinées à assurer sa sécurité, sa performance et son adaptation continue aux besoins de la collectivité et des usagers. Le présent marché est un marché mixte comprenant une part forfaitaire couvrant la maintenance préventive, dont le montant est déterminé à partir de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ; et une part à commandes pour les prestations de maintenance corrective et évolutive, dont les prix sont définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Identifiant interne: 1112
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 14 place de france
Ville: Sarcelles
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 : Valeur technique notée sur 60 points et décomposée comme suit :
Description: - Sous-critère 1 : Méthodologie et organisation (support, outillage, circuit de release, réversibilité) : 15 points - Sous-critère 2 : Sécurité et RGPD (sauvegardes, journalisation, gestion d'incident) : 15 points - Sous-critère 3 : Accessibilité RGAA (suivi des non-conformités, mise à jour des déclarations d'accessibilité) : 15 points - Sous-critère 4 : Délais d'intervention - maintenance minimale (SLA, couverture horaire, astreinte éventuelle) - 15 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 : Prix de l'offre évaluée sur 40 points :
Description: L'évaluation du prix portera sur : - Le forfait annuel mentionné dans la DPGF, - Ainsi que sur les prix des prestations au vu d'une simulation inconnue des soumissionnaires sur la base des prix unitaires figurant au BPU de chaque lot. La notation du critère prix sera effectuée selon la formule : Note = 40 × (prix le plus bas / prix analysé)
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: RAS
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1143507.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1143507.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/03/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/03/2026 15:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel, prévu aux articles L.5511 à L.55112 et R.5511 à R.5516 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel, prévu aux articles L.55113 et suivants et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarnet Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Sarcelles
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Numéro d'enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 14 place de france
Ville: Sarcelles
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Téléphone: +33 134382766
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/02/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français