La consultation n'est pas allotie. Une division en plusieurs lots risquerait de rendre techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de 100 000 € HT en application des articles L2125-1, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.
Client
COLMAR AGGLOMERATION
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
04/02/2026
Alloti
Non
Clôture
09/03/2026
Lien source
Il reste 22 jours
pour répondre à ce marché
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