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Accord-cadre d'assistance technique pour le contrôle des concessions de service public de distribution d'électricité et de gaz

Client

SIGEIF

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

29/01/2026

Alloti

Non

Clôture

05/03/2026

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ


I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : SIGEIF
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20005043300024
Code Postal : 75008
Ville : Paris
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://sigeif.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_151_1143742.html
Identifiant interne de la consultation : 2025-07
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Mateo Antony
email : antony.mateo@sigeif.fr
Tél : +33 610354347

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CPP.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, ainsi que l'ensemble des moyens matériels dont dispose l'entreprise à la réalisation des prestations.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 05 Mars 2026 à 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Syndicat intercommunal d'énergie

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Accord-cadre d'assistance technique pour le contrôle des concessions de service public de distribution d'électricité et de gaz
CPV - Objet principal : 71300000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de prestations intellectuelles concernant le contrôle du processus de raccordement des clients des concessions d'électricité et de gaz.
Lieu principal d'exécution du marché : Ile de France
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Ingénierie, Electricité, gaz (fourniture).

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 30 Janvier 2026



Mots-clés

Il reste 18 jours
pour répondre à ce marché

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