1.1 Acheteur
Nom officiel: TEMO TERR. ET MOBILITES MOSELLE NORD
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU RÉSEAU DE TRANSPORT PUBLIC TEMO
Description: La présente consultation a pour objet la délégation du service public du réseau TEMO Le syndicat mixte des transports TEMO (Territoires et Mobilités Moselle Nord), autorité organisatrice de la mobilité, regroupe le territoire de 54 communes et compte 210 000 habitants. Le réseau actuel de transport TEMO (ex CITELINE) comprend actuellement 70 lignes commerciales (dont 18 lignes structurantes, 3 navettes, 2 lignes du dimanche, 31 lignes complémentaires et 16 lignes scolaires), 22 services de transport à la demande (TAD) dits TeMo'Flex Territoire, 3 services de TAD dits TeMo'Flex Entreprise, 1 service de TAD dit TeMo'Flex Gare, 1 service de TAD dit TeMo'Flex du dimanche, et un service de transport des personnes à mobilité réduite dit Trans'PMR. Le réseau représente 3 779 132 km commerciaux annuels en 2025 pour 3 863 188 voyages en 2025 exploité avec 152 véhicules au 31/12/2025 et 277 agents ETP dont 201 conducteurs , pour un chiffre d'affaires de 22,3 millions d'euros en 2024. Les recettes commerciales s'élèvent à 3,2 millions d'euros en 2024 dont 2,575 millions de recettes tarifaires HT(données 2024) ; en 2025 les recettes tarifaires sont de 2 884 629 euros HT. Les investissements sont pour l'essentiel portés par l'autorité organisatrice qui les met à disposition du délégataire. Le syndicat mixte TEMO conduit un projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) dénommé Citézen portant sur 48,5 km dont 15,5 km en site propre, 26,5 km en phase 1 coeur de réseau (Yutz-Thionville-Terville-Florange/Uckange-Hayange) et 22 km en phase 2 extension de réseaux. La phase 1 Coeur de Réseau doit être mise en oeuvre au 1er janvier 2029, et la phase 2 est prévue au 1er janvier 2031. Le contrat actuel vient à échéance au 31 décembre 2026. Le futur contrat devra anticiper et accompagner l'évolution majeure du réseau que constituera l'arrivée du BHNS, et intégrera donc la préfiguration du BHNS. Il aura une durée de trois ans, avec une option de prolongation d'un an. Les investissements seront portés par TEMO. Deux lignes de transports régionales Fluo 57 et Fluo 54, devenues internes au territoire du syndicat mixte TEMO, seront intégrées au réseau respectivement au 31 août 2027 et 31 août 2029.
Identifiant de la procédure: 3506cd1a-dd74-439e-b3ed-9882c10dcf9a
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 6 rue de Longwy
Ville: Florange
Code postal: 57190
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation du service public TEMO
Description: La présente consultation a pour objet la délégation du service public du réseau TEMO Le syndicat mixte des transports TEMO (Territoires et Mobilités Moselle Nord), autorité organisatrice de la mobilité, regroupe le territoire de 54 communes et compte 210 000 habitants. Le réseau actuel de transport TEMO (ex CITELINE) comprend actuellement 70 lignes commerciales (dont 18 lignes structurantes, 3 navettes, 2 lignes du dimanche, 31 lignes complémentaires et 16 lignes scolaires), 22 services de transport à la demande (TAD) dits TeMo'Flex Territoire, 3 services de TAD dits TeMo'Flex Entreprise, 1 service de TAD dit TeMo'Flex Gare, 1 service de TAD dit TeMo'Flex du dimanche, et un service de transport des personnes à mobilité réduite dit Trans'PMR. Le réseau représente 3 779 132 km commerciaux annuels en 2025 pour 3 863 188 voyages en 2025 exploité avec 152 véhicules au 31/12/2025 et 277 agents ETP dont 201 conducteurs , pour un chiffre d'affaires de 22,3 millions d'euros en 2024. Les recettes commerciales s'élèvent à 3,2 millions d'euros en 2024 dont 2,575 millions de recettes tarifaires HT(données 2024) ; en 2025 les recettes tarifaires sont de 2 884 629 euros HT. Les investissements sont pour l'essentiel portés par l'autorité organisatrice qui les met à disposition du délégataire. Le syndicat mixte TEMO conduit un projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) dénommé Citézen portant sur 48,5 km dont 15,5 km en site propre, 26,5 km en phase 1 coeur de réseau (Yutz-Thionville-Terville-Florange/Uckange-Hayange) et 22 km en phase 2 extension de réseaux. La phase 1 Coeur de Réseau doit être mise en oeuvre au 1er janvier 2029, et la phase 2 est prévue au 1er janvier 2031. Le contrat actuel vient à échéance au 31 décembre 2026. Le futur contrat devra anticiper et accompagner l'évolution majeure du réseau que constituera l'arrivée du BHNS, et intégrera donc la préfiguration du BHNS. Il aura une durée de trois ans, avec une option de prolongation d'un an. Les investissements seront portés par TEMO. Deux lignes de transports régionales Fluo 57 et Fluo 54, devenues internes au territoire du syndicat mixte TEMO, seront intégrées au réseau respectivement au 31 août 2027 et 31 août 2029.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: florange
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références détaillées en matière de transport de personnes
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/02/2026 16:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TEMO TERRITOIRES ET MOBILITES MOSELLE NORD
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: TEMO TERR. ET MOBILITES MOSELLE NORD
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: TEMO TERR. ET MOBILITES MOSELLE NORD
Numéro d'enregistrement: 25570188000023
Adresse postale: 1A, Avenue Gabriel Lippmann
Ville: YUTZ
Code postal: 57970
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 0382571819
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TEMO TERRITOIRES ET MOBILITES MOSELLE NORD
Numéro d'enregistrement: 25570188000023
Adresse postale: 1 A AVENUE GABRIEL LIPPMANN
Ville: Yutz
Code postal: 57970
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 31 avenue de la Paix Simone Weil
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d1b989f4-8893-4517-9832-cf83f8d76c7a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/01/2026 18:10 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français