1.1 Acheteur
Nom officiel: Martinique Transport
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Exploitation de services de transport public routier de voyageurs du secteur Nord de Martinique
Description: Exploitation de services de transport public routier de voyageurs du secteur Nord de Martinique selon la consistance de services définie au dossier de consultation, par la mise à disposition de véhicules, l'entretien et la maintenance de l'ensemble du parc, la délivrance de titres de transport à bord des véhicules, la perception des recettes pour le compte de Martinique Transport.
Identifiant de la procédure: 1940f2ed-2e6d-4d1c-b01f-978507e96c55
Identifiant interne: 25DLI19
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Exécution sur tout le territoire de la communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 99 342 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 1
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Nord Caraïbes
Description: Exploitation de services de transport public routier de voyageurs du secteur Nord de Martinique selon la consistance de services définie au dossier de consultation, par la mise à disposition de véhicules, l'entretien et la maintenance de l'ensemble du parc, la délivrance de titres de transport à bord des véhicules, la perception des recettes pour le compte de Martinique Transport - sur 12 lignes
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Quantité: 7 340 000 kilomètre
Options:
Description des options: Prestations similaires dans les conditions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Exécution sur la côte caraïbe de la communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 34 158 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Exploitation de services de transport public routier selon la consistance de services définie au dossier de consultation, par la mise à disposition de véhicules, l'entretien et la maintenance de l'ensemble du parc, la délivrance de titres de transport à bord des véhicules, la perception des recettes pour le compte de Martinique Transport.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 38 000 000 euros HT sur la durée du marché (4 ans)
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre
Description: Descriptions par sous critères prévus au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des services de transports proposés
Description: Descriptions par sous critères prévus au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mesures prises pour la sécurité des passagers, conducteurs et des tiers
Description: Descriptions par sous critères prévus au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Continuité du service public
Description: Descriptions par sous critères prévus au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche de responsabilité sociétale et environnementale appliquée au marché
Description: Descriptions par sous critères prévus au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Matériels roulants
Description: Description prévue au règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: prix des prestations
Description: Calculé sur la base du DQE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://martiniquetransport.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25504_1140851.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2026 12:00 -04:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/03/2026 12:30 -04:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Inscription registre électronique national des entreprises de transport par route
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articlesL.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Martinique Transport
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Nord Atlantique
Description: Exploitation de services de transport public routier de voyageurs du secteur Nord de Martinique selon la consistance de services définie au dossier de consultation, par la mise à disposition de véhicules, l'entretien et la maintenance de l'ensemble du parc, la délivrance de titres de transport à bord des véhicules, la perception des recettes pour le compte de Martinique Transport - sur 43 lignes
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Quantité: 15 336 000 kilomètre
Options:
Description des options: Prestations similaires dans les conditions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Exécution sur la côte Atlantique de la communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 65 184 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Exploitation de services de transport public routier selon la consistance de services définie au dossier de consultation, par la mise à disposition de véhicules, l'entretien et la maintenance de l'ensemble du parc, la délivrance de titres de transport à bord des véhicules, la perception des recettes pour le compte de Martinique Transport.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 72 000 000 euros HT sur la durée du marché (4 ans)
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre
Description: Descriptions par sous critères prévus au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des services de transports proposés
Description: Descriptions par sous critères prévus au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mesures prises pour la sécurité des passagers, conducteurs et des tiers
Description: Descriptions par sous critères prévus au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Continuité du service public
Description: Descriptions par sous critères prévus au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche de responsabilité sociétale et environnementale appliquée au marché
Description: Descriptions par sous critères prévus au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Matériels roulants
Description: Description prévue au règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Calculé sur la base du DQE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://martiniquetransport.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25504_1140851.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2026 12:00 -04:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/03/2026 12:30 -04:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Inscription registre électronique national des entreprises de transport par route
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articlesL.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Martinique Transport
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Martinique Transport
Numéro d'enregistrement: 20007535600010
Adresse postale: Rue Gaston Defferre
Ville: Fort de France
Code postal: 97201
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Le Président du conseil d'administration
Téléphone: +596 596598962
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement: 17972000800012
Adresse postale: 12 rue du citronnier
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +596 596716667
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Numéro d'enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 29 Rue Barbet de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75700
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7f1d3339-9718-4858-8326-9dcdea74e039 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/01/2026 17:10 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français