Location et entretien d'un parc de 5 véhicules aménagés police municipale

Le présent accord cadre a pour objet la location avec entretien d'un parc de 5 véhicules, type SUV compact, équipés conformément aux missions de la Police Municipale de la Ville de Saint-Raphaël. Les propositions porteront sur la location simple sans option d'achat.La date de début du marché commence à courir à la date de sa notification. Sa durée se confond ensuite avec celle de l'exécution des prestations qui démarre, pour chaque véhicule, à compter de la décision d'admission, pour une durée de trois (3) ans.Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire (location, assurance et entretien).A compter de la deuxième année d'exécution, les prix initiaux du marché pourront être révisés annuellement.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.