LOCATION DE 10 VOITURETTES ELECTRIQUES POUR LE GOLF MUNICIPAL

Question n°6 Bonjour, Est-il possible de prévoir une clause sur les frais de restitution en fin de contrat, sur les pièces cassées ou manquantes, en prévoyant un inventaire contradictoire en fin de contrat ? Est-il possible également de préciser la liste des pièces entrant en garantie et celles qui en sont exclues ? En vous remerciant,

Message de l'acheteur

Question n°5 Bonjour, est-il possible de proposer plutôt des vélos cargos (proposant les mêmes contraintes/spécificités techniques) 3 roues ? (volume/charge utile, autonomie etc.)

Question n°4 Bonjour, je ne vois aucune précision par rapport au type de batterie souhaité? Lithium ou plomb? Bien à vous

Message de l'acheteur

Message de l'acheteur

Question n°3 Bonjour, Veuillez trouver une nouvelle question: Nous accusons réception de vos réponses. Concernant l’actualisation des loyers hors maintenance et hors coût copie, vous avez proposé dans le CCAP amendé d’actualiser les conditions locatives avec un index inapproprié. En effet, nous envisageons de répondre en cotraitance dans la cadre d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Nous nous refinancerons sur le marché monétaire au moment de l’admission définitive de chaque bon de commande sur la base de l’évolution d’index bancaires/financiers. L’index proposé ne reflète aucunement les conditions de refinancement d’un bailleur financier. Veuillez amender l’index en conséquence. Le cas échéant nous ne pourrons pas nous positionner pour ne pas risquer de financer des bons de commande à perte pendant la durée du marché. Amendement proposé du DCE : Conformément à l’article R2112-11 du code de la commande publique, « le prix sera actualisé si un délai supérieur à trois mois s’écoule entre la date à laquelle le soumissionnaire a fixé son prix dans l’offre et la date de début d’exécution des prestations » et « que l’actualisation se fera aux conditions économiques correspondant à une date antérieure de trois mois à la date de début d’exécution des prestations ». Pouvez-vous amender votre DCE avec la formule suivante: Li = L0 + (L0 * (Xi –X0)) Où : • Li correspond au montant trimestriel de location révisé ; • L0 correspond au montant trimestriel de location initial tel que défini dans l’offre financière du titulaire pressenti ; • Xi correspond à l’indice X calculé selon les derniers indices Euribor 3 mois et TEC5 connus à la date d’actualisation, en pourcentage ; • X0 correspond à l’indice X calculé selon les derniers indices Euribor 3 mois et TEC5 connus à la date de remise des offres, en pourcentage. Avec : X = (Euribor 3 mois + 2 * TEC 5)/3 Le coefficient d’actualisation X est arrondi au millième supérieur pour une troisième décimale comprise entre 5 et 9. Les montants trimestriels de location obtenus après actualisation seront arrondis au centime d’euros supérieur pour une troisième décimale comprise entre 5 et 9. L’indice TEC 5 est disponible sur le site de la Banque de France : Indices obligataires quotidiens accessible à l’adresse suivante : Statistiques | Banque de France (banque-france.fr) L’indice Euribor 3 mois est disponible sur le site de la Banque de France : Taux Interbancaires quotidiens accessible à l’adresse suivante : Statistiques | Banque de France (banque-france.fr) Une fois les prix ainsi révisés, les loyers de chaque bon de commande seront fermes sur toute la durée d’exécution du bon de commande c’est-à-dire 48 mois. cdlt

Question n°2 Bonjour, Il me semble que vous avez omis de joindre le fichier de réponse à nos deux questions d'hier ce jour. cdlt

Question n°1 1/ Actualisation des prix : Nous avons bien noté que les prix sont fermes pour toute la durée du contrat. Néanmoins, nous ne pouvons pas ne pas actualiser nos loyers avant le démarrage du contrat de location dont la date est le 01/06/2025 car nous nous refinançons sur le marché financier au moment de l’admission définitive et nous ne pouvons pas maintenir les prix plus de 90 jours. Pouvez-vous amender votre DCE avec une actualisation des conditions financière avec l’index suivant : Conformément à l’article R2112-11 du code de la commande publique, « le prix sera actualisé si un délai supérieur à trois mois s’écoule entre la date à laquelle le soumissionnaire a fixé son prix dans l’offre et la date de début d’exécution des prestations » et « que l’actualisation se fera aux conditions économiques correspondant à une date antérieure de trois mois à la date de début d’exécution des prestations ». Dès lors, la formule suivante s’applique : Li = L0 + (L0 * (Xi –X0)) Où : • Li correspond au montant trimestriel de location révisé ; • L0 correspond au montant trimestriel de location initial tel que défini dans l’offre financière du titulaire pressenti ; • Xi correspond à l’indice X calculé selon les derniers indices Euribor 3 mois et TEC5 connus à la date d’actualisation, en pourcentage ; • X0 correspond à l’indice X calculé selon les derniers indices Euribor 3 mois et TEC5 connus à la date de remise des offres, en pourcentage. Avec : X = (Euribor 3 mois + 2 * TEC 5)/3 Le coefficient d’actualisation X est arrondi au millième supérieur pour une troisième décimale comprise entre 5 et 9. Les montants trimestriels de location obtenus après actualisation seront arrondis au centime d’euros supérieur pour une troisième décimale comprise entre 5 et 9. L’indice TEC 5 est disponible sur le site de la Banque de France : Indices obligataires quotidiens accessible à l’adresse suivante : Statistiques | Banque de France (banque-france.fr) L’indice Euribor 3 mois est disponible sur le site de la Banque de France : Taux Interbancaires quotidiens accessible à l’adresse suivante : Statistiques | Banque de France (banque-france.fr) Une fois actualisés, les loyers sur fermes sur 4 ans. 2/ Terme échoir ou échu – délai de paiement: Nous avons bien noté que la périodicité attendue est mensuelle. Veuillez-nous préciser le terme attendu : terme à échoir ou terme échu ? Veuillez également nous confirmer que la ville de la Grande-Motte paiera les factures déposées sous chorus à 30 jours