Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : cf6501d5-27ff-41fe-a435-0e3ebd5e6728
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC Mirecourt Dompaire - Assainissement
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006836900020
Code Postal : 88500
Ville : MIRECOURT
Groupement de commandes : Oui
Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement : CC Mirecourt-Dompaire ASSAINISSEMENT
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://cc-mirecourt-dompaire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23423_1142285.html
Identifiant interne de la consultation : A26.001
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : Emilie GAUDÉ
email : servicestechniques@mirecourt.fr
Tél : +33 329378156
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 13 Février 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Communauté de Communes Mirecourt-Dompaire service assainissement, Communauté de Communes Mirecourt-Dompaire, Ville de Mirecourt
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ENTRETIEN DES SYSTÈMES D'ASSAINISSEMENT
Curage / nettoyage des réseaux de collecte, des ouvrages de traitement, des avaloirs et des séparateurs à hydrocarbures
CPV - Objet principal : 90470000.
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Communes de la CC Mirecourt-Dompaire
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assainissement.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis : 23 Janvier 2026
